1)Les termes définis, en italique
dans le CNB, ont la signification suivante :
À ventilation directe(direct-vented)
: (se dit d’un générateur
de chaleur ou d’un chauffe-eau à combustion) appareil et système
de ventilation connexe dont la totalité de l’air de combustion
provient directement de l’extérieur et qui évacue
les produits de combustion directement à l’extérieur
par l’entremise de gaines indépendantes totalement fermées
et directement raccordées à l’appareil.
À ventilation mécanique(mechanically
vented) : (se dit d’un générateur de chaleur ou d’un chauffe-eau à combustion) appareil et système de ventilation connexe
dont les produits de combustion sont totalement évacués
à l’extérieur au moyen d’un dispositif mécanique
comme un ventilateur, soufflant ou aspirant, en amont ou en aval de
la zone de combustion de l’appareil et par l’entremise de gaines indépendantes totalement
fermées et directement raccordées à l’appareil (voir l’annexe A).
Accès à l'issue(access to
exit) : partie d'un moyen
d'évacuation située dans une aire de plancher et permettant d'accéder à une issue desservant cette aire
de plancher.
Adhérence due au gel(adfreezing)
: adhérence du sol à
un élément de fondation provoquée par le gel de l'eau contenue dans le sol.
Aire de bâtiment(building area)
: la plus grande surface horizontale du bâtiment au-dessus du niveau moyen
du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs
ou à partir de la face externe des murs extérieurs jusqu'à
l'axe des murs coupe-feu.
Aire de plancher(floor area)
: sur tout étage d'un bâtiment, espace délimité
par les murs extérieurs et les murs coupe-feu exigés et comprenant l'espace occupé par les murs
intérieurs et les cloisons, mais
non celui des issues et des vides techniques verticaux ni des constructions
qui les encloisonnent.
Aires communicantes(interconnected floor
space) : aires de plancher ou parties d'aires de plancher superposées
formant des séparations coupe-feu exigées et comportant des ouvertures sans dispositif d'obturation.
Appareil(appliance) : équipement qui transforme un combustible en énergie
et qui comprend la totalité des composants, commandes,
câblages et tuyauteries exigés comme partie intégrante
de l'équipement par la norme applicable à laquelle renvoie
le CNB.
Autorité compétente(authority
having jurisdiction) : organisme gouvernemental
responsable de l'application du CNB ou de toute partie du CNB, ou
mandataire ou agence désigné par cet organisme pour
exercer cette fonction.
Avertisseur de fumée(smoke alarm)
: détecteur de fumée avec sonnerie incorporée, conçu pour donner l'alarme
dès la détection de fumée dans la pièce
ou la suite dans laquelle il est installé.
Baie non protégée(unprotected
opening) : (en ce qui concerne une façade de rayonnement) porte, fenêtre
ou autre ouverture non munie d'un dispositif d'obturation ayant le degré pare-flammes exigé, ou toute partie d'un mur constituant une façade de rayonnement et dont le degré de résistance au feu est
inférieur à celui exigé pour une telle façade.
Bâtiment(building) : toute construction utilisée ou destinée à être
utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux
ou des choses.
Bâtiment agricole(farm building)
: bâtiment ou partie de bâtiment qui ne contient pas d'habitation, situé sur un terrain consacré
à l'agriculture ou à l'élevage et utilisé
essentiellement pour abriter des équipements ou des animaux,
ou pour la production, le stockage ou le traitement de produits agricoles
ou horticoles ou l'alimentation des animaux (voir l'annexe A).
Bâtiment de protection civile(post-disaster
building) : bâtiment où sont fournis des services essentiels en cas de catastrophe;
comprend :
- les hôpitaux, les installations de soins d'urgence
et les banques de sang;
- les centraux téléphoniques;
- les centrales électriques et les sous-stations de
distribution électrique;
- les centres de contrôle des transports par air, par
terre et par mer;
- les installations publiques de traitement et de stockage
d'eau et les stations de pompage;
- les installations de traitement des eaux usées et
les bâtiments qui remplissent des
fonctions de défense nationale critiques;
- les bâtiments qui appartiennent
aux catégories suivantes, sauf s'ils sont exemptés de
cette désignation par l'autorité
compétente :
- les installations d'intervention en cas d'urgence;
- les postes de pompiers, les postes de sauvetage et les postes
de police ainsi que les installations qui abritent les véhicules,
les aéronefs et les embarcations utilisées à
ces fins;
- les installations de communication, notamment les stations
de radio et de télévision.
(Voir l'annexe A.)
Bois ignifugé(fire-retardant treated
wood) : bois ou dérivé du bois dont
les caractéristiques de combustion en surface, telles que la
propagation de la flamme, la vitesse de combustion et la densité
de fumée produite, ont été réduites par
imprégnation de substances chimiques ignifugeantes.
Boisseau(chimney liner) : élément servant à doubler intérieurement
une cheminée en maçonnerie ou
en béton.
Buse(flue collar) : partie
d'un appareil à combustion qui reçoit
le tuyau de raccordement ou le collecteur de fumée.
Charge combustible(fire load)
: (en ce qui concerne l'usage d'un bâtiment) contenu combustible d'une pièce ou d'une aire de plancher, exprimé par le poids
moyen de matériaux combustibles par unité de surface, à partir duquel on peut calculer
le potentiel calorifique pouvant être dégagé connaissant
le pouvoir calorifique du matériau; comprend l'ameublement,
les revêtements de sol, de mur et de plafond, la menuiserie
de finition et les cloisons provisoires
et amovibles.
Charge permanente(dead load)
: poids de tous les éléments permanents d'un bâtiment, qu'ils soient structuraux ou
non.
Chaudière(boiler) : appareil destiné à fournir de l'eau chaude ou de la
vapeur pour le chauffage, des applications industrielles ou la production
d'énergie.
Chauffe-eau(service water heater)
: dispositif servant à produire de l'eau chaude
pour une installation sanitaire.
Chauffe-eau à réchauffage indirect
(indirect service water heater) : chauffe-eau qui emprunte la chaleur à un
fluide chauffant comme l'air chaud, la vapeur ou l'eau chaude.
Cheminée(chimney) : gaine essentiellement verticale contenant au moins un conduit de fumée, destinée à évacuer
à l'extérieur les gaz de combustion.
Cheminée préfabriquée(factory-built chimney) : cheminée entièrement constituée de pièces préfabriquées
destinées à être assemblées directement
sur le chantier.
Clapet coupe-feu(fire stop flap)
: dispositif situé dans une paroi de faux-plafond
intégrée à une séparation horizontale
pour laquelle un degré de résistance
au feu est exigé et qui permet de fermer, en cas d'incendie,
une bouche d'un conduit d'air.
Cloison(partition) : mur intérieur non-porteur s'élevant sur toute la hauteur
ou une partie de la hauteur d'un étage.
Collecteur de fumée(breeching)
: tuyau de raccordement ou chambre
qui reçoit les gaz de combustion en provenance d'un ou de plusieurs conduits de fumée et les achemine dans un
conduit unique.
Comble ou vide sous toit(attic or roof
space) : partie d'un bâtiment limitée par le plafond du dernier étage et le toit, ou par un mur bas et un toit incliné.
Combustible(combustible) : se dit d'un matériau qui ne répond pas aux exigences
de la norme CAN/ULC-S114, « Détermination
de l'incombustibilité des matériaux de construction ».
Compartiment résistant au feu(fire
compartment) : dans un bâtiment, espace isolé du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant le degré de résistance
au feu exigé.
Concepteur(designer) : personne responsable de la conception.
Condition dangereuse(unsafe condition)
: toute condition pouvant créer un risque excessif
susceptible de provoquer l'incapacité, la mutilation ou la
mort de toute personne autorisée ou appelée à
se trouver sur les lieux ou aux alentours.
Conduit de distribution(supply duct)
: conduit acheminant l'air d'un appareil de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d'air jusqu'à
l'endroit à chauffer, à ventiler ou à climatiser.
Conduit de raccordement(vent connector)
(d'une installation de chauffage ou de refroidissement)
: partie d'un système de ventilation qui achemine
les produits de combustion depuis la buse d'un appareil à gaz jusqu'à
la cheminée ou jusqu'au conduit d'évacuation des produits de la combustion
du gaz; peut comporter un dispositif de réglage du tirage.
Conduit de reprise(return duct)
: conduit acheminant l'air d'un local chauffé, ventilé
ou climatisé vers l'appareil de
chauffage, de ventilation ou de conditionnement d'air.
Conduit d'extraction(exhaust duct)
: conduit servant à extraire à l'extérieur
l'air d'une pièce ou d'un local.
Construction combustible(combustible construction)
: type de construction qui ne répond pas aux exigences
établies pour une construction incombustible.
Construction en gros bois d'œuvre(heavy timber construction) : type de construction combustible dans laquelle on
assure un certain degré de sécurité incendie
en spécifiant les dimensions minimales des éléments
structuraux ainsi que l'épaisseur et la composition des planchers
et des toits de bois, et en supprimant les vides de construction des
planchers et des toits.
Construction incombustible(noncombustible
construction) : type de construction dans laquelle
un certain degré de sécurité incendie est assuré
grâce à l'utilisation de matériaux incombustibles pour les éléments
structuraux et autres composants.
Corridor commun(public corridor)
: corridor qui permet l'accès
à l'issue à partir de plus d'une suite (voir l'annexe A).
Cuisinière(range) : appareil de cuisson comportant une surface
de chauffe et un ou plusieurs fours.
Degré de résistance au feu(fire-resistance rating) : temps en minutes ou en
heures pendant lequel un matériau ou une construction empêche
le passage des flammes et la transmission de la chaleur dans des conditions
déterminées d'essai et de comportement, ou tel
qu'il est déterminé par interprétation ou extrapolation
des résultats d'essai comme l'exige le CNB (voir la note D-1.2.1. 2) de la division B).
Degré pare-flammes(fire-protection
rating) : temps en minutes ou en heures pendant
lequel un dispositif d'obturation résiste
au passage des flammes dans des conditions déterminées
d'essai et de comportement ou différemment si le CNB l'exige.
Détecteur de chaleur(heat detector)
: détecteur d'incendie conçu pour se déclencher à une température
ou à un taux d'augmentation de température prédéterminés.
Détecteur de fumée(smoke
detector) : détecteur
d'incendie conçu pour se déclencher lorsque
la concentration de produits de combustion dans l'air dépasse
un niveau prédéterminé.
Détecteur d'incendie(fire detector)
: dispositif qui décèle un début d'incendie
et transmet automatiquement un signal électrique qui déclenche
un signal d'alerte ou un signal d'alarme; comprend les détecteurs de chaleur et les détecteurs de fumée.
Dispositif d'obturation(closure)
: toute partie d'une séparation
coupe-feu ou d'un mur extérieur destinée à
fermer une ouverture, comme un volet, une porte, du verre armé
ou des briques de verre, et comprenant les ferrures, le mécanisme
de fermeture, l'encadrement et les pièces d'ancrage.
Distance limitative(limiting distance)
: distance d'une façade de
rayonnement à une limite de propriété,
à l'axe d'une rue, d'une ruelle, d'une
voie de circulation publique ou à une ligne imaginaire entre
deux bâtiments ou compartiments résistant au feu situés sur la
même propriété, mesurée perpendiculairement
à la façade de rayonnement.
Effet du gel(frost action)
: phénomène qui se traduit par l'augmentation
du volume total du sol ou, faute d'espace,
par le développement de forces expansives dans le sol, ou encore par une conjugaison de ces deux effets, en
raison du passage de l'eau de l'état liquide à
l'état solide ou de l'accroissement des lentilles de glace
lorsque l'eau contenue dans le sol est
soumise à l'action du gel et, en cas de dégel, par l'affaiblissement
de la résistance du sol et l'augmentation
de sa compressibilité.
Élément de fondation(foundation
unit) : l'un des éléments structuraux
des fondations d'un bâtiment, comme les semelles, radiers ou pieux.
Entrepreneur(constructor)
: personne qui entreprend, en vertu d'un contrat, des travaux
pour le compte d'un propriétaire ou
de son mandataire autorisé; ou propriétaire qui confie à d'autres l'exécution des travaux ou entreprend
lui-même la totalité ou une partie des travaux.
Espace climatisé(conditioned space)
: tout espace à l'intérieur d'un bâtiment dont on cherche à limiter
l'influence des variations de la température extérieure
sur la température ambiante par un apport direct ou indirect
de chaleur ou par refroidissement pendant une bonne partie de l'année.
Établissement commercial(mercantile
occupancy) (groupe E) : bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour l'étalage ou la
vente de marchandises ou de denrées au détail.
Établissement d'affaires(business
and personal services occupancy) (groupe D)
: bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour la conduite
des affaires ou la prestation de services professionnels ou personnels.
Établissement de réunion(assembly occupancy) (groupe A)
: bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes
rassemblées pour se livrer à des activités civiques,
politiques, touristiques, religieuses, mondaines, éducatives,
récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments
ou des boissons.
Établissement de soins ou de détention
(care or detention occupancy) (groupe B)
: bâtiment, ou partie de bâtiment, abritant des personnes qui, à
cause de leur état physique ou mental, nécessitent des
soins ou des traitements médicaux, ou des personnes qui, à
cause de mesures de sécurité hors de leur contrôle,
ne peuvent se mettre à l'abri en cas de danger.
Établissement industriel(industrial
occupancy) (groupe F) : bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour l'assemblage, la fabrication,
la confection, le traitement, la réparation ou le stockage
de produits, de matières ou de matériaux.
Établissement industriel à risques faibles
(low hazard industrial occupancy) (groupe F,
division 3) : établissement
industriel dont le contenu combustible par aire de plancher est d'au plus 50 kg/m
2 ou 1200 MJ/m
2.
Établissement industriel à risques moyens
(medium hazard industrial occupancy) (groupe
F, division 2) : établissement industriel non classé comme établissement industriel à risques
très élevés, mais dont le contenu combustible par aire de
plancher est supérieur à 50 kg/m
2 ou 1200 MJ/m
2.
Établissement industriel à risques très
élevés(high hazard industrial occupancy)
(groupe F, division 1) : établissement industriel contenant
des matières très combustibles, inflammables ou explosives en quantité suffisante pour constituer
un risque particulier d'incendie.
Étage(storey) : partie d'un bâtiment délimitée
par la face supérieure d'un plancher et celle du plancher situé
immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond
au-dessus.
Étage d'issue(exit storey)
: (au sens de la sous-section 3.2.6. de la division B) étage ayant une porte d'issue donnant sur l'extérieur.
Étage ouvert(open-air storey)
: étage dont au moins 25 % de la surface totale des murs de pourtour est ouverte
à l'air libre de manière à assurer une ventilation
transversale de tout l'étage.
Excavation(excavation) : cavité formée par l'enlèvement de sol, de roche ou de remblai en vue de construire.
Façade de rayonnement(exposing building
face) : partie d'un mur extérieur d'un bâtiment délimitée par le
niveau du sol et le plafond du dernier étage et orientée dans une direction donnée ou, lorsque
le bâtiment est divisé en compartiments résistant au feu, le
mur extérieur d'un compartiment résistant
au feu orienté dans une direction donnée.
Fondation(foundation) : ensemble des éléments de fondation qui transmettent les charges d'un bâtiment à la roche ou au sol sur lequel il s'appuie.
Fondation profonde(deep foundation)
: ensemble des éléments
de fondation sur lesquels s'appuie un bâtiment et qui transmettent les charges au sol ou
à la roche, soit par l'immobilisation
en butée de leur extrémité à une profondeur
considérable, soit par adhérence ou frottement
dans le sol ou la roche où ils sont placés, soit encore par la conjugaison
de ces deux modes de transmission des charges; les pieux sont le type le plus courant de fondations profondes.
Fondation superficielle(shallow foundation)
: élément de fondation appuyé sur la roche ou le sol situé à proximité de la
partie la plus basse du bâtiment.
Garage de réparation(repair garage)
: bâtiment, ou partie de bâtiment, comprenant des installations
pour la réparation ou l'entretien de véhicules automobiles.
Garage de stationnement(storage garage)
: bâtiment, ou partie
de bâtiment, destiné au stationnement
et au remisage de véhicules automobiles et qui ne comprend
aucune installation de réparation ou d’entretien de tels
véhicules
(voir l’annexe A).
Garde-corps(guard) : barrière de protection placée autour des ouvertures
dans un plancher, ou sur les côtés ouverts d'un
escalier, d'un palier, d'un balcon, d'une mezzanine, d'une galerie ou d'un passage piéton surélevé ou à tout autre endroit afin de prévenir
une chute accidentelle dans le vide; peut comporter ou non des ouvertures.
Générateur d'air chaud(furnace)
: générateur de chaleur dans lequel l'air constitue le fluide caloporteur et auquel on peut
généralement raccorder des conduits.
Générateur de chaleur(space-heating
appliance) : appareil destiné soit à chauffer directement une pièce
ou un local comme un poêle, un foyer
à feu ouvert ou un générateur
de chaleur suspendu, soit à chauffer les pièces
ou locaux d'un bâtiment au moyen
d'une installation de chauffage central, tel un générateur d'air chaud ou une chaudière.
Générateur-pulseur d'air chaud(forced-air furnace) : générateur
d'air chaud doté d'un ventilateur qui constitue le moyen
principal de circulation de l'air.
Habitation(residential occupancy)
(groupe C) : bâtiment, ou partie de bâtiment, où
des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées
ou internées en vue de recevoir des soins médicaux,
et sans y être détenues.
Hauteur de bâtiment(building height)
: (en étages) nombre d'étages compris entre le plancher du premier étage et le toit.
Incombustible(noncombustible)
: se dit d'un matériau qui répond aux exigences
de la norme CAN/ULC-S114, « Détermination
de l'incombustibilité des matériaux de construction ».
Indice de propagation de la flamme(flame-spread
rating) : indice ou classement indiquant la vitesse
de propagation de la flamme à la surface d'un matériau
ou d'un assemblage de matériaux, déterminé par
un essai normalisé de comportement au feu exigé par
le CNB.
Installation de plomberie(plumbing system)
: réseau d'évacuation, réseau de ventilation,
réseau d'alimentation en eau ou toute partie de ceux-ci.
Issue(exit) : partie
d'un moyen d'évacuation, y compris
les portes, qui conduit de l'aire de plancher qu'il dessert à un bâtiment distinct, à une voie de circulation publique ou à
un endroit extérieur à découvert non exposé
au feu provenant du bâtiment et ayant
un accès à une voie de circulation publique (voir l'annexe A).
Issue horizontale(horizontal exit)
: issue permettant de passer d'un bâtiment à un autre par une porte,
un vestibule, un passage piéton,
une passerelle ou un balcon.
Liquide combustible(combustible liquid)
: liquide dont le point d'éclair est d'au moins 37,8 °C, mais inférieur à 93,3 °C.
Liquide inflammable(flammable liquid)
: liquide ayant un point d'éclair inférieur à 37,8 °C et une pression
de vapeur absolue d'au plus 275,8 kPa à 37,8 °C déterminée selon la norme ASTM-D 323, « Vapor Pressure of Petroleum
Products (Reid Method) ».
Local technique(service room)
: local prévu pour contenir de l'équipement
technique ou d'entretien du bâtiment (voir l'annexe A).
Logement(dwelling unit) : suite servant ou destinée à
servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qui comporte
généralement des installations sanitaires et des installations
pour préparer et consommer des repas et pour dormir.
Mezzanine(mezzanine) : niveau entre le plancher et le plafond d'une pièce ou d'un étage quelconque, ou balcon intérieur.
Moyen d'évacuation(means of egress)
: voie continue d'évacuation permettant aux personnes
qui se trouvent à un endroit quelconque d'un bâtiment ou d'une cour intérieure d'accéder
à un bâtiment distinct, à
une voie de circulation publique ou à un endroit extérieur
à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et donnant accès à
une voie de circulation publique; comprend les issues et les accès à l'issue.
Mur coupe-feu(firewall) : type de séparation coupe-feu de construction incombustible qui divise un bâtiment ou sépare des bâtiments contigus afin de s'opposer à
la propagation du feu, et qui offre le degré
de résistance au feu exigé par le CNB tout en
maintenant sa stabilité structurale lorsqu'elle est exposée
au feu pendant le temps correspondant à sa durée de
résistance au feu.
Mur creux(cavity wall) : construction en éléments de maçonnerie constituée
de parois séparées par un vide et reliées par
des attaches métalliques ou des éléments de maçonnerie
de façon à agir ensemble pour résister aux charges
latérales.
Mur mitoyen(party wall) : mur appartenant en commun à deux parties et utilisé
en commun par ces deux parties, en vertu d'un accord ou par la loi,
et érigé sur la limite de propriété séparant
deux parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être
considérée comme une parcelle cadastrale indépendante.
Nappe artésienne(artesian groundwater)
: masse d'eau souterraine, captive et sous pression.
Nappe suspendue(perched groundwater)
: nappe souterraine ne descendant
qu'à une certaine profondeur.
Niveau d'issue(exit level)
: dans un escalier d’issue, plan horizontal où se trouve une porte d’issue ou un
passage d’issue donnant sur l’extérieur.
Niveau moyen du sol(grade)
: (pour déterminer la hauteur
de bâtiment) plus bas des niveaux moyens définitifs
du sol le long de chaque mur extérieur d'un bâtiment; calculé sans nécessairement
tenir compte des dépressions localisées comme les entrées
pour véhicules ou piétons (voir premier étage).
Nombre de personnes(occupant load)
: nombre d'occupants pour lequel un bâtiment, ou une partie de bâtiment, est conçu.
Pare-vapeur(vapour barrier)
: élément destiné à empêcher
la diffusion de la vapeur d'eau.
Passage piéton(walkway)
: voie couverte pour les piétons et qui sert à
relier deux bâtiments ou plus.
Pieu(pile) : élément de fondation profonde de forme allongée, fait de matériaux comme le bois,
l'acier, le béton ou une combinaison de ces matériaux,
qui est soit préfabriqué et mis en place par battage,
fonçage au vérin, lançage ou vissage, soit coulé
sur place dans un trou fait par pilonnage, creusage ou forage.
Plénum(plenum) : chambre faisant partie d'un réseau de distribution d'air.
Poêle(space heater)
: générateur de chaleur qui chauffe la pièce ou le local où il est situé
sans utiliser de conduits.
Point d'éclair(flash point)
: température minimale à laquelle un liquide
dans un récipient émet des vapeurs en concentration
suffisante pour former, près de sa surface, un mélange
inflammable avec l'air.
Porteur(loadbearing) : se dit d'un élément de construction qui est soumis
à une charge ou conçu pour supporter une charge en plus
de sa charge permanente; ne s'applique
pas à un mur soumis seulement aux charges dues au vent et aux
secousses sismiques en plus de sa charge permanente.
Premier étage(first storey)
: étage le plus élevé
dont le plancher se trouve à au plus 2 m au-dessus
du niveau moyen du sol.
Propriétaire(owner)
: toute personne physique ou morale à qui appartiennent
les biens considérés.
Protégé par gicleurs(sprinklered)
: se dit d'un bâtiment ou
d'une partie de bâtiment comportant
un système de gicleurs.
Reconnaissance du sol(subsurface investigation)
: évaluation de l'état général
du sol en profondeur à l'emplacement
projeté pour la construction d'un bâtiment par l'analyse des données obtenues grâce à des
relevés géologiques, des essais sur place, des sondages
avec prélèvement d'échantillons, un examen visuel,
des essais en laboratoire sur les échantillons prélevés
ainsi que l'observation et le relevé de la nappe souterraine.
Registre coupe-feu(fire damper)
: dispositif d'obturation consistant
en un registre normalement maintenu ouvert, placé soit dans
un réseau de distribution d'air, soit dans un mur ou un plancher
et conçu pour se fermer automatiquement en cas d'incendie
afin d'assurer l'intégrité de la séparation coupe-feu.
Remblai(fill) : sol, roche, débris
de matériaux de construction et déchets industriels
comme les scories et les matières organiques, ou combinaison
de ces matériaux rapportés à la surface naturelle
du sol, de la roche ou du terrain organique; peut être compacté ou non.
Roche(rock) : partie
de la croûte terrestre solidifiée, cohérente et
relativement dure, consistant en une masse naturelle solide de minéraux
qui ne peut être facilement brisée à la main.
Rue(street) : route,
chemin, boulevard, promenade ou autre voie carrossable, d'une largeur
d'au moins 9 m, destiné au public et permettant
l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
Salle de spectacle(theatre)
: lieu de réunion public destiné
aux représentations théâtrales ou cinématographiques
et consistant en une salle équipée de sièges
fixes et réservés à l'usage exclusif de spectateurs.
Sans obstacles(barrier-free)
: se dit, en parlant d'un bâtiment ou de ses commodités, pour indiquer que des personnes atteintes
d'une incapacité physique ou sensorielle peuvent y avoir accès,
y pénétrer ou les utiliser.
Scène(stage) : espace conçu pour donner des représentations théâtrales
et comportant des possibilités de changement rapide de décors,
un éclairage au plafond et les installations permettant de
réaliser des effets sonores et lumineux, séparé
généralement mais non obligatoirement de la salle par
un mur d'avant-scène et un rideau.
Séparation coupe-feu(fire separation)
: construction, avec ou sans degré
de résistance au feu, destinée à retarder
la propagation du feu (voir l'annexe A).
Signal d'alarme(alarm signal)
: signal sonore transmis dans une ou plusieurs zones ou
dans tout un bâtiment pour prévenir
les occupants d'une situation d'urgence.
Signal d'alerte(alert signal)
: signal sonore pour prévenir les personnes désignées
d'une situation d'urgence.
Sol(soil) : partie de
la croûte terrestre qui est fragmentaire ou telle que des particules
individuelles d'un échantillon séché peuvent
être facilement séparées par agitation dans l'eau;
comprend les blocs rocheux, les cailloux, le gravier, le sable, le
limon, l'argile et la matière organique.
Sous-sol(basement) : un ou plusieurs étages d'un bâtiment situés au-dessous du premier étage.
Structure gonflable(air-supported structure)
: structure constituée d'une enveloppe souple et
dont la forme et la rigidité sont obtenues par une pression
d'air.
Suite(suite) : local
constitué d'une seule pièce ou d'un groupe de pièces
complémentaires et occupé par un seul locataire ou propriétaire;
comprend les logements, les chambres
individuelles des motels, hôtels, maisons de chambres, dortoirs
et pensions de famille, de même que les magasins et les établissements d'affaires constitués
d'une seule pièce ou d'un groupe de pièces (voir l'annexe A).
Surcharge(live load) : charge variable, due à l’usage, qui doit être prévue lors du calcul des
éléments structuraux d’un bâtiment; comprend les charges dues aux ponts roulants
et à la pression des liquides contenus dans des récipients.
Surface de plancher protégée(protected floor space) : partie d’une aire de plancher protégée des effets
du feu et utilisée comme partie d’un moyen d’évacuation d’aires communicantes.
Surface d'appui(bearing surface)
: surface de contact entre l'élément
de fondation et la roche ou le sol sur lequel il s'appuie.
Transformation(alteration)
: toute modification d'un bâtiment ou d'un usage faisant l'objet du CNB.
Usage(occupancy) : utilisation
réelle ou prévue d'un bâtiment, ou d'une partie de bâtiment, pour
abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.
Usage principal(major occupancy)
: usage dominant, réel
ou prévu d'un bâtiment, ou
d'une partie de bâtiment, et qui
comprend tout usage secondaire qui en fait
intégralement partie.
Dans le CNB, les bâtiments sont classés comme suit
selon leur usage principal :
| A1 | Établissements
de réunion destinés à la production et
à la présentation d'arts du spectacle |
| A2 | Établissements
de réunion qui ne figurent dans aucune autre division
du groupe A |
| A3 | Établissements
de réunion de type aréna |
| A4 | Établissements
de réunion où les occupants sont rassemblés
en plein air |
| B1 | Établissements
de soins ou de détention dans lesquels des personnes
ne peuvent se mettre à l'abri du danger en raison de mesures
de sécurité qui échappent à leur contrôle |
| B2 | Établissements
de soins ou de détention abritant des personnes qui
nécessitent des soins spéciaux ou des traitements en
raison de leur état physique ou mental |
| C | |
| D | Établissements
d'affaires |
| E | Établissements
commerciaux |
| F1 | Établissements
industriels à risques très élevés |
| F2 | Établissements
industriels à risques moyens |
| F3 | Établissements
industriels à risques faibles |
Vide technique(service space)
: vide prévu dans un bâtiment pour dissimuler les installations techniques comme les dévaloirs,
les conduits, les tuyaux, les gaines ou le câblage, ou pour
en faciliter la pose.
Vide technique horizontal(horizontal service
space) : comble, vide sous toit, gaine, vide de
faux-plafond ou vide sanitaire, de configuration essentiellement horizontale,
dissimulé et généralement inaccessible, et que
traversent des installations techniques de bâtiment comme des tuyauteries, des conduits ou du câblage.
Vide technique vertical(vertical service
space) : gaine essentiellement verticale, prévue
dans un bâtiment pour l'installation
des équipements mécaniques, électriques, sanitaires
et autres comme les ascenseurs, les vide-ordures et les descentes
de linge.
Voie publique(public way)
: trottoir, rue, route, place ou
tout autre endroit extérieur à découvert auquel
le public a droit d'accès ou est invité à aller,
expressément ou implicitement.
Zone à sortie contrôlée(impeded egress zone) : zone surveillée dans
laquelle les occupants sont libres de leurs mouvements, mais qu'ils
ne peuvent quitter sans franchir des portes de sécurité
qui doivent être ouvertes par du personnel de sécurité,
et qui ne comprend pas une zone de détention
cellulaire.
Zone de détention cellulaire(contained
use area) : zone surveillée comportant
une ou plusieurs pièces et où la liberté de mouvement
des occupants est limitée à une seule pièce par
des mesures de sécurité qui ne sont pas sous leur
contrôle.
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