Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception, de la construction ou de la démolition
du bâtiment, une personne se trouvant
à l'intérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un
risque inacceptable de blessures.
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à
l'intérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable
de blessures sous l'effet d'un incendie. Les risques de blessures
sous l'effet d'un incendie dont traite le CNB sont ceux causés
par :
OS1.1 - le déclenchement
d'un incendie ou une explosion
OS1.2 - un incendie ou
une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origine
OS1.3 - l'effondrement
d'éléments physiques provoqué par un incendie
ou une explosion
OS1.4 - la défaillance
des systèmes de sécurité incendie
OS1.5 - le retard ou
l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri
en cas d'incendie
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à
l'intérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable
de blessures sous l'effet d'une défaillance structurale. Les
risques de blessures sous l'effet d'une défaillance structurale
dont traite le CNB sont ceux causés par :
OS2.1 - des charges imposées
aux éléments du bâtiment qui dépassent leur résistance aux charges
OS2.2 - des charges imposées
au bâtiment qui dépassent
les propriétés de résistance aux charges de l'élément porteur
OS2.3 - des dommages
aux éléments du bâtiment ou leur détérioration
OS2.4 - la vibration
ou le fléchissement des éléments du bâtiment
OS2.5 - l'instabilité
du bâtiment ou d'une partie de celui-ci
OS2.6 - l'effondrement
des parois de l'excavation
OS3Sécurité
liée à l'utilisation
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à
l'intérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable
de blessures en raison de la présence de dangers. Les risques
de blessures en raison de la présence de dangers dont traite
le CNB sont ceux causés par :
OS3.1 - un faux pas,
une chute, un contact physique, une noyade ou une collision
OS3.2 - le contact avec
une substance ou une surface chaude
OS3.3 - le contact avec
de l'équipement sous tension
OS3.4 - l'exposition
à des substances dangereuses
OS3.5 - l'exposition
au bruit de forte intensité d'un système d'alarme incendie
OS3.6 - la prise au piège
de personnes dans un espace clos
OS3.7 - le retard ou
l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri
en cas d'urgence (voir l'annexe A)
OS4Résistance à
l'intrusion
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à
l'intérieur du bâtiment soit
exposée à un risque inacceptable de blessures en raison
du faible niveau de résistance à l'intrusion du bâtiment (voir la restriction du domaine
d'application mentionnée au paragraphe 2.1.1.2. 2)). Les
risques de blessures occasionnées par une intrusion dont traite
le CNB sont ceux causés par :
OS4.1 - l'entrée
par effraction d'intrus par des portes ou des fenêtres verrouillées
OS4.2 - l'incapacité
des occupants à identifier les intrus potentiels
OS5Sécurité
aux abords des chantiers
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la construction ou de la démolition du bâtiment, le public se trouvant à
proximité d'un chantier de construction ou de démolition
soit exposé à un risque inacceptable de blessures en
raison de la présence de dangers. Les risques de blessures
en raison de la présence de dangers liés à la
construction ou à la démolition dont traite le CNB sont
ceux causés par :
OS5.1 - la projection
d'objets sur les voies publiques
OS5.2 - des accidents
impliquant des véhicules sur les voies
publiques
OS5.3 - des dommages
causés aux voies publiques ou leur
obstruction
OS5.4 - l'accumulation
d'eau dans les excavations
OS5.5 - l'accès
au chantier
OS5.6 - l'exposition
à des substances ou à des activités dangereuses
OS5.7 - des charges imposées
à un passage couvert qui dépassent sa résistance
aux charges
OS5.8 - l'effondrement
des parois de l'excavation
OS5.9 - le retard ou
l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri
en cas d'urgence (voir l'annexe A)
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne soit exposée
à un risque inacceptable de maladies.
OH1Conditions intérieures
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à
l'intérieur du bâtiment soit
exposée à un risque inacceptable de maladies en raison
des conditions intérieures. Les risques de maladies en raison
des conditions intérieures dont traite le CNB sont ceux causés
par :
OH1.1 - une qualité
inadéquate de l'air à l'intérieur du bâtiment
OH1.2 - un confort thermique
inadéquat
OH1.3 - le contact avec
l'humidité
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à
l'intérieur du bâtiment soit
exposée à un risque inacceptable de maladies en raison
des conditions d'insalubrité. Les risques de maladies en raison
des conditions d'insalubrité dont traite le CNB sont ceux causés
par :
OH2.1 - l'exposition
à des ordures ménagères, à des matières
fécales ou à des eaux usées
OH2.2 - la consommation
d'eau contaminée
OH2.3 - des installations
inadéquates au maintien de l'hygiène personnelle
OH2.4 - le contact avec
des surfaces contaminées
OH2.5 - le contact avec
des animaux nuisibles et des insectes
OH3Protection contre le bruit
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à
l'intérieur du bâtiment soit
exposée à un risque inacceptable de maladies en raison
de bruits de forte intensité provenant des espaces contigus
à l'intérieur du bâtiment (voir la restriction du domaine d'application mentionnée
au paragraphe 2.1.1.2. 3)). Les risques de maladies en raison
de bruits de forte intensité dont traite le CNB sont ceux causés
par :
OH3.1 - l'exposition
à des bruits aériens transmis à travers les ensembles
de construction qui séparent les logements des espaces contigus à l'intérieur du bâtiment
OH4Limitation des vibrations
et des fléchissements
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à
l'intérieur du bâtiment soit
exposée à un risque inacceptable de maladies en raison
de niveaux élevés de vibration ou de fléchissement
des éléments du bâtiment.
OH5Confinement des substances
dangereuses
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, le public soit exposé
à un risque inacceptable de maladies en raison de l'échappement
de substances dangereuses (voir la restriction du domaine d'application
mentionnée au paragraphe 2.1.1.2. 4)).
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne ayant une incapacité
physique ou sensorielle soit gênée de manière
inacceptable dans l'accès ou l'utilisation du bâtiment ou de ses installations (voir les restrictions
du domaine d'application mentionnées au paragraphe 2.1.1.2. 5)).
OA1Parcours sans obstacles
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne ayant une incapacité
physique ou sensorielle soit gênée de manière
inacceptable dans l'accès au bâtiment ou la circulation à l'intérieur de celui-ci (voir
les restrictions du domaine d'application mentionnées au paragraphe 2.1.1.2. 5)).
OA2Installations sans obstacles
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne ayant une incapacité
physique ou sensorielle soit gênée de manière
inacceptable dans l'utilisation des installations du bâtiment (voir les restrictions du domaine d'application
mentionnées au paragraphe 2.1.1.2. 5)).
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception, de la construction ou de la démolition
du bâtiment, le bâtiment ou les bâtiments voisins soient exposés à un risque inacceptable de
dommages sous l'effet d'un incendie ou d'une insuffisance structurale
ou à un risque inacceptable de privations de jouissance du bâtiment ou d'une partie de celui-ci, également
lié à une insuffisance structurale.
OP1Protection du bâtiment
contre l'incendie
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de sa conception ou de sa construction, le bâtiment soit exposé à un
risque inacceptable de dommages sous l'effet d'un incendie. Les risques
de dommages sous l'effet d'un incendie dont traite le CNB sont ceux
causés par :
OP1.1 - le déclenchement
d'un incendie ou une explosion
OP1.2 - un incendie ou
une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origine
OP1.3 - l'effondrement
d'éléments physiques provoqué par un incendie
ou une explosion
OP1.4 - la défaillance
des systèmes de sécurité incendie
OP2Résistance structurale
du bâtiment
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de sa conception ou de sa construction, le bâtiment ou une partie de celui-ci soit
exposé à un risque inacceptable de dommages ou de privations
de jouissance en raison d'une défaillance structurale ou d'une
insuffisance de la tenue en service. Les risques de dommages ou de
privations de jouissance en raison d'une défaillance structurale
ou d'une insuffisance de la tenue en service dont traite le CNB sont
ceux causés par :
OP2.1 - des charges imposées
aux éléments du bâtiment qui dépassent leur résistance aux charges
OP2.2 - des charges imposées
au bâtiment qui dépassent
les propriétés de résistance aux charges de l'élément porteur
OP2.3 - des dommages
aux éléments du bâtiment ou une détérioration de ceux-ci
OP2.4 - la vibration
ou le fléchissement des éléments du bâtiment
OP2.5 - l'instabilité
du bâtiment ou d'une partie de celui-ci
OP2.6 - l'instabilité
ou le déplacement de l'élément porteur
OP3Protection des bâtiments
voisins contre l'incendie
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, des bâtiments voisins soient exposés à un risque inacceptable de
dommages sous l'effet d'un incendie. Les risques de dommages aux bâtiments voisins sous l'effet d'un incendie
dont traite le CNB sont ceux causés par :
OP3.1 - un incendie ou
une explosion touchant des aires au-delà du bâtiment d'origine
OP4Protection des bâtiments
voisins contre les dommages structuraux
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité
qu'en raison de la conception, de la construction ou de la démolition
du bâtiment, des bâtiments voisins soient exposés à un
risque inacceptable de dommages structuraux. Les risques de dommages
structuraux aux bâtiments voisins
dont traite le CNB sont ceux causés par :
OP4.1 - le tassement
de l'élément porteur des bâtiments voisins
OP4.2 - l'effondrement
du bâtiment, ou d'une partie de celui-ci,
sur les bâtiments voisins
OP4.3 - le choc du bâtiment sur les bâtiments voisins
OP4.4 - l'effondrement
des parois de l'excavation
Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.