Information archivée dans le Web
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
1)L'atteinte des objectifs du CNB est
assurée par des mesures, comme celles décrites dans
les solutions acceptables de la division B, dont le but est de permettre
au bâtiment ou à ses éléments
de remplir les fonctions énoncées ci-dessous (voir l'annexe A) :
F01Réduire au minimum le risque d'inflammation accidentelle.
F02Limiter la gravité et les effets d'un incendie
ou d'une explosion.
F03Retarder les effets d'un incendie dans les aires au-delà
de son point d'origine.
F04Retarder la défaillance ou l'effondrement provoqué
par les effets d'un incendie.
F05Retarder les effets d'un incendie dans les voies d'évacuation
d'urgence.
F06Retarder les effets d'un incendie dans les installations
d'avertissement, d'extinction et d'intervention d'urgence.
F10Faciliter le déplacement rapide des personnes vers
un lieu sûr en cas d'urgence.
F11Aviser rapidement les occupants de la nécessité
de prendre les mesures pertinentes en cas d'urgence.
F12Faciliter l'intervention d'urgence.
F13Aviser rapidement les intervenants en cas d'urgence de
la nécessité de prendre les mesures pertinentes.
F20Supporter les charges et les forces prévues et
y résister.
F21Limiter les variations dimensionnelles ou s'y adapter.
F22Limiter le mouvement sous l'effet des charges et des forces
prévues.
F23Maintenir l'équipement en place en cas de mouvement
de la structure.
F30Réduire au minimum le risque que des personnes
subissent des blessures en raison d'un faux pas, d'une chute, d'un
contact physique, d'une noyade ou d'une collision.
F31Réduire au minimum le risque que des personnes
subissent des blessures en raison d'un contact avec des surfaces ou
des substances chaudes.
F32Réduire au minimum le risque que des personnes
subissent des blessures en raison d'un contact avec de l'équipement
sous tension.
F33Limiter le niveau sonore d'un système d'alarme
incendie.
F34Décourager l'entrée ou l'accès importun
ou y résister.
F35Faciliter l'identification des intrus potentiels.
F36Réduire au minimum le risque que des personnes
soient prises au piège dans un espace clos.
F40Limiter la quantité d'agents contaminants présents.
F41Réduire au minimum le risque de formation d'agents
contaminants.
F42Résister à l'intrusion d'animaux nuisibles
et d'insectes.
F43Réduire au minimum le risque d'échappement
de substances dangereuses.
F44Limiter la propagation des substances dangereuses au-delà
de l'endroit d'où elles se sont échappées.
F46Réduire au minimum le risque de contamination de
l'eau potable.
F50Assurer l'approvisionnement en air respirable.
F51Maintenir une température adéquate de l'air
et des surfaces.
F52Maintenir un taux d'humidité relative adéquat.
F53Maintenir des différences de pression d'air adéquates
entre l'intérieur et l'extérieur.
F54Limiter les courants d'air.
F55Résister au passage d'air au travers des éléments
de séparation des milieux différents.
F56Limiter la transmission de bruits aériens dans
un logement depuis d'autres espaces
du bâtiment (voir les restrictions
du domaine d'application mentionnées au paragraphe 3.1.1.2. 2)).
F60Contrôler l'accumulation et la pression des eaux
de surface et des eaux souterraines.
F61Résister à l'infiltration de précipitations,
d'eau ou d'humidité provenant de l'extérieur ou du sol.
F62Faciliter la dissipation de l'eau et de l'humidité
depuis le bâtiment.
F63Limiter la condensation.
F70Assurer l'approvisionnement en eau potable.
F71Fournir les installations nécessaires à
l'hygiène personnelle.
F72Fournir les installations sanitaires nécessaires
à l'évacuation des ordures ménagères,
des matières fécales et des eaux usées.
F73Faciliter l'accès au bâtiment et à ses installations, ainsi que la circulation à
l'intérieur de ceux-ci, aux personnes ayant une incapacité
physique ou sensorielle (voir les restrictions du domaine d'application
mentionnées au paragraphe 3.1.1.2. 3)).
F74Faciliter l'utilisation des installations du bâtiment par les personnes ayant une incapacité
physique ou sensorielle (voir les restrictions du domaine d'application
mentionnées au paragraphe 3.1.1.2. 3)).
F80Résister à la détérioration
causée par les conditions d'utilisation prévues.
F81Réduire au minimum le risque d'un défaut
de fonctionnement, d'une obstruction, de dommages, d'une altération
et d'une utilisation insuffisante ou mauvaise.
F82Réduire au minimum le risque de performance inadéquate
résultant d'un entretien déficient ou inexistant.