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Introduction
Contexte
Les codes modèles nationaux de construction de 2005 ont une nouvelle structure « axée sur les objectifs » constituée de trois divisions (A, B et C). Pour la première fois, les codes contiennent des objectifs et des énoncés fonctionnels précis (voir la division A), qui sont des énoncés décrivant les fonctions que les composants d'un bâtiment ou d'une installation doivent accomplir ainsi que les objectifs que doivent atteindre ces fonctions. La plupart des dispositions de la division B - maintenant appelées solutions acceptables - sont liées à au moins l'un de ces objectifs et énoncés fonctionnels.
Ces nouveaux éléments ont été élaborés grâce à un processus appelé « analyse ascendante », comprenant l'analyse de chaque disposition des codes de 1995 afin d'en déterminer l'intention et le champ d'application et d'en tirer les objectifs et les énoncés fonctionnels pertinents. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) souhaitait que le passage des codes de 1995 à la nouvelle structure axée sur les objectifs ne modifie pas le domaine d'application des codes.
L'analyse ascendante des solutions acceptables a été menée par les comités permanents de la CCCBPI, à l'aide d'un soutien important du personnel du Centre canadien des codes (CCC), de groupes d'experts dans des domaines précis et de consultants externes. Les modifications techniques incorporées à la division B des codes de 2005 ont aussi fait l'objet d'une telle analyse. Les résultats ont été examinés, révisés et approuvés par les comités permanents appropriés.
Malgré le fait que les énoncés d'application et les énoncés d'intention soient inclus dans la version intégrale des codes de 2005 sur CD-ROM, il est vite devenu évident que cette information constituerait également une source précieuse pour les utilisateurs des versions imprimées des codes. Il a donc été décidé de publier les énoncés d'application et les énoncés d'intention sur CD-ROM sous forme de guides de l'utilisateur pour chaque code.
Comprendre le contenu du Guide de l'utilisateur - CNP 2005, Énoncés d'application et énoncés d'intention
Seules les dispositions des parties 1 et 2 de la division B (c.-à-d. les solutions acceptables excluant les notes d'annexe) sont liées à des énoncés d'application et des énoncés d'intention et, le cas échéant, à des objectifs et des énoncés fonctionnels.
En cliquant sur le numéro de référence d'un paragraphe dans la partie gauche de l'écran, on fait apparaître dans la partie droite une fenêtre d'analyse contenant les objectifs, les attributions, les énoncés d'application et les énoncés d'intention propres à ce paragraphe.
Renvoi au code
Dans la majorité des cas, les paragraphes complets sont analysés en tant qu'unités de texte. Dans ces cas, seul le numéro du paragraphe est indiqué dans la fenêtre d'analyse et on peut trouver le texte du paragraphe dans la version imprimée du CNP. Parfois, cependant, l'analyse s'applique seulement à une portion d'un paragraphe. Dans de tels cas, l'alinéa ou le sous-alinéa analysé est indiqué dans le champ intitulé «  Attribution », ou la portion de texte analysé est citée ou résumée dans ce champ en étant précédée de l'expression « S'applique à ».
Objectif
Les objectifs attribués aux dispositions ou aux portions de dispositions de la division B proviennent de l'analyse ascendante. Chaque fenêtre d'analyse contient des onglets affichant les acronymes de chaque objectif attribué au texte analysé. En cliquant sur un onglet, on fait apparaître un panneau contenant l'information liée à cette attribution d'objectif, p. ex. OH1 Conditions intérieures.
Certaines dispositions ou portions de dispositions de la division B ne sont liées à aucun objectif. Dans de tels cas, l'onglet présente le symbole « + » plutôt qu'un objectif comme OH1, OS3, etc. Voir « Intention » ci-après.
Attribution
Les énoncés fonctionnels et les sous-objectifs spécifiques attribués au texte analysé sont présentés entre crochets [ ] dans le champ « Attribution ». Si les attributions et l'analyse (c.-à-d. les énoncés d'application et les énoncés d'intention) s'appliquent à tout le paragraphe, il n'y aura aucun texte explicatif avant ou après les crochets; si elles s'appliquent à une portion d'un paragraphe seulement, les crochets seront précédés de l'identificateur de l'alinéa ou du sous-alinéa, ou suivis d'une expression commençant par « S'applique à » précisant à quelle portion du paragraphe s'appliquent les attributions et l'analyse.
Application
Un énoncé d'application relatif à une disposition ou à une portion d'une disposition de la division B décrit les composants d'un bâtiment ou d'une installation auxquels s'applique le texte analysé ou dans quelles circonstances il s'applique.
Les énoncés d'application précisent généralement l'entité (usage, élément du bâtiment, matériau, activité, etc.) à laquelle réfère la disposition. Le CNP contient déjà des dispositions précisant le domaine d'application de la plupart des dispositions techniques, mais ce domaine peut être élargi ou ciblé au moyen de renvois ou d'exceptions ailleurs dans le CNP. Des énoncés d'application spécifiques à un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa combinent toute cette information à un endroit.
Intention
Un énoncé d'intention explique le but visé par une disposition ou une portion de disposition de la division B que le comité permanent voulait atteindre en présentant cette disposition en premier lieu, ou que les utilisateurs du code ont fini par comprendre au fil des ans.
Les énoncés d'intention traitent généralement des conséquences du non-respect d'une exigence. Ils tentent de répondre à la question : « Que pourrait-il arriver de négatif si cette exigence n'était pas respectée? » Dans de nombreux cas, le non-respect d'une exigence peut mener à une série de conséquences et le lien entre ces conséquences et les objectifs généraux de la disposition peut ne pas être évident avant que la série de conséquences ne soit décrite. Tous les énoncés fonctionnels et les objectifs de la division A attribués aux dispositions de la division B des codes de 2005 proviennent de ces énoncés d'intention.
Les dispositions du CNP ne constituent pas toutes des exigences techniques. Certaines sont des définitions, d'autres des précisions, des modificateurs d'application ou des renvois vers d'autres dispositions. Dans de tels cas, l'énoncé d'intention explique le rôle joué par la disposition dans le CNP et il n'y a aucune série de conséquences. Ces types de dispositions ne sont liés à aucun objectif ni énoncé fonctionnel. La note d'annexe A-1.1.2.1. 1) de la division B du CNP contient de l'information sur la façon d'interpréter ces types de dispositions par rapport aux objectifs et aux énoncés fonctionnels.
De grands efforts ont été déployés afin d'utiliser une approche, un libellé et une terminologie uniformes et logiques pour les énoncés d'intention. C'est aux comités permanents que revient la responsabilité de tenir à jour, d'actualiser et d'améliorer les énoncés d'application et les énoncés d'intention. Toute suggestion à cet effet de la part des utilisateurs des codes est la bienvenue.
« Limiter la probabilité »
Bon nombre des risques et des événements indésirables visés par le CNP, comme la détérioration, la propagation d'un incendie ou la perte de chaleur, peuvent être réduits au minimum, retardés ou contrôlés seulement en se conformant au CNP. Il est également impossible d'empêcher certains risques avec une certitude absolue, comme le déclenchement d'un incendie ou l'effondrement d'une structure. C'est pourquoi l'expression « imiter la probabilité » est utilisée dans les énoncés d'intention au lieu de l'expression « empêcher ».
Si les énoncés d'intention utilisaient l'expression « empêcher », il serait possible de se conformer entièrement à une exigence tout en ne respectant pas son but visé. C'est pourquoi l'approche visant à « limiter la probabilité » a été retenue car elle transmet clairement la notion que le CNP ne peut assurer et n'assure pas une protection absolue.