1)Les termes définis,
en italique dans le CNPI, ont la signification suivante :
Accès à l'issue(access to
exit) : partie d'un moyen
d'évacuation située dans une aire de plancher et permettant d'accéder à une issue desservant cette aire
de plancher.
Aire de plancher(floor area)
: sur tout étage d'un bâtiment, espace délimité
par les murs extérieurs et les murs coupe-feu exigés et comprenant l'espace occupé par les murs
intérieurs et les cloisons, mais
non celui des issues et des vides techniques verticaux ni des constructions
qui les encloisonnent.
Aires communicantes(interconnected floor
space) : aires de plancher ou parties d'aires de plancher superposées
formant des séparations coupe-feu exigées et comportant des ouvertures sans dispositif d'obturation.
Appareil(appliance) : équipement qui transforme un combustible en énergie
et qui comprend la totalité des composants, commandes, câblages
et tuyauteries exigés comme partie intégrante de l'équipement
par la norme applicable à laquelle renvoie le CNPI.
Autorité compétente(authority
having jurisdiction) : organisme gouvernemental
responsable de l'application du CNPI ou de toute partie du CNPI, ou
mandataire ou agence désigné par cet organisme pour
exercer cette fonction.
Avertisseur de fumée(smoke alarm)
: détecteur de fumée avec sonnerie incorporée,
conçu pour donner l'alarme dès la détection de
fumée dans la pièce ou la suite dans laquelle il est installé.
Bâtiment(building) : toute construction utilisée ou destinée à être
utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux
ou des choses.
Boisson alcoolique distillée(distilled
beverage alcohol) : boisson produite par fermentation
et qui contient plus de 20 % en volume d'alcool miscible avec
l'eau.
Buse(flue collar) : partie
d'un appareil à combustion qui reçoit
le tuyau de raccordement ou le collecteur de fumée.
Cheminée(chimney) : gaine essentiellement verticale contenant au moins un conduit de fumée, destinée à évacuer
à l'extérieur les gaz de combustion.
Clapet coupe-feu(fire stop flap)
: dispositif situé dans une paroi de faux-plafond
intégrée à une séparation horizontale
pour laquelle un degré de résistance
au feu est exigé et qui permet de fermer, en cas d'incendie,
une bouche d'un conduit d'air.
Cloison(partition) : mur intérieur non-porteur s'élevant sur toute la hauteur
ou une partie de la hauteur d'un étage.
Collecteur de fumée(breeching)
: tuyau de raccordement ou chambre
qui reçoit les gaz de combustion en provenance d'un ou de plusieurs conduits de fumée et les achemine à
un conduit unique.
Compartiment résistant au feu(fire
compartment) : dans un bâtiment, espace isolé du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant le degré de résistance
au feu exigé.
Construction combustible(combustible construction)
: type de construction qui ne répond pas aux exigences
établies pour une construction incombustible.
Construction incombustible(noncombustible
construction) : type de construction dans laquelle
un certain degré de sécurité incendie est assuré
grâce à l'utilisation de matériaux incombustibles
pour les éléments structuraux et autres composants.
Degré de résistance au feu(fire-resistance rating) : temps en minutes ou en
heures pendant lequel un matériau ou une construction empêche
le passage des flammes et la transmission de la chaleur dans des conditions
déterminées d'essai et de comportement, ou tel qu'il
est déterminé par interprétation ou extrapolation
des résultats d'essai comme l'exige le CNB (voir l'annexe A).
Degré pare-flammes(fire-protection
rating) : temps en minutes ou en heures pendant
lequel un dispositif d'obturation résiste
au passage des flammes dans des conditions déterminées
d'essai et de comportement ou différemment si le CNB l'exige.
Dispositif d'obturation(closure)
: toute partie d'une séparation
coupe-feu ou d'un mur extérieur destinée à
fermer une ouverture, comme un volet, une porte, du verre armé
ou des briques de verre, et comprenant les ferrures, le mécanisme
de fermeture, l'encadrement et les pièces d'ancrage.
Distillerie(distillery) : usine de transformation où des boissons alcooliques distillées sont
produites, concentrées ou transformées, y compris toute
installation sur la même propriété où des
produits concentrés peuvent être mélangés,
stockés ou embouteillés.
Établissement commercial(mercantile
occupancy) (groupe E) : bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour l'étalage ou la
vente de marchandises ou de denrées au détail.
Établissement d'affaires(business
and personal services occupancy) (groupe D)
: bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour la conduite
des affaires ou la prestation de services professionnels ou personnels.
Établissement de réunion(assembly occupancy) (groupe A)
: bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes
rassemblées pour se livrer à des activités civiques,
politiques, touristiques, religieuses, mondaines, éducatives,
récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments
ou des boissons.
Établissement de soins ou de détention
(care or detention occupancy) (groupe B)
: bâtiment, ou partie de bâtiment, abritant des personnes qui, à
cause de leur état physique ou mental, nécessitent des
soins ou des traitements médicaux, ou des personnes qui, à
cause de mesures de sécurité hors de leur contrôle,
ne peuvent se mettre à l'abri en cas de danger.
Établissement industriel(industrial
occupancy) (groupe F) : bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour l'assemblage, la fabrication,
la confection, le traitement, la réparation ou le stockage
de produits, de matières ou de matériaux.
Établissement industriel à risques faibles
(low hazard industrial occupancy) (groupe F,
division 3) : établissement
industriel dont le contenu combustible par aire de plancher est d'au plus 50 kg/m
2 ou 1200 MJ/m
2.
Établissement industriel à risques moyens
(medium hazard industrial occupancy) (groupe F,
division 2) : établissement
industriel non classé comme établissement
industriel à risques très élevés, mais dont le contenu combustible par aire de
plancher est supérieur à 50 kg/m
2 ou 1200 MJ/m
2.
Établissement industriel à risques très
élevés(high hazard industrial occupancy)
(groupe F, division 1) : établissement industriel contenant
des matières très combustibles, inflammables ou explosives
en quantité suffisante pour constituer un risque particulier
d'incendie.
Étage(storey) : partie d'un bâtiment délimitée
par la face supérieure d'un plancher et celle du plancher situé
immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond
au-dessus.
Feu de classe A(Class A fire)
: feu de matières combustibles comme le bois, le
tissu et le papier.
Feu de classe B(Class B fire)
: feu de matières grasses, de liquides inflammables ou de liquides
combustibles.
Feu de classe C(Class C fire)
: feu d'appareillage électrique sous tension.
Fibre combustible(combustible fibre)
: fibre finement divisée, flocons ou feuilles minces
de matières en fibres animales ou végétales comme
le coton, la laine, le chanvre, le sisal, la jute, le kapok, le papier
et le tissu qui, lorsqu'elles ne sont pas en balles, constituent un
risque d'inflammation spontanée.
Habitation(residential occupancy)
(groupe C) : bâtiment, ou partie de bâtiment, où
des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées
ou internées, en vue de recevoir des soins médicaux,
et sans y être détenues.
Îlot de stockage(individual storage
area) : aire occupée par les piles, les bacs
de manutention, les rayonnages ou étagères,
séparée des îlots voisins par des allées
d'au moins 2,4 m de largeur et comprenant les allées
secondaires permettant d'accéder aux produits stockés
(voir l'annexe A).
Indice de propagation de la flamme(flame-spread
rating) : indice ou classement indiquant la vitesse
de propagation de la flamme à la surface d'un matériau
ou d'un assemblage de matériaux, déterminé par
un essai normalisé de comportement au feu exigé par
le CNB.
Issue(exit) : partie
d'un moyen d'évacuation, y compris
les portes, qui conduit de l'aire de plancher qu'il dessert à un bâtiment distinct, à une voie de circulation publique ou à
un endroit extérieur à découvert non exposé
au feu provenant du bâtiment et ayant
un accès à une voie de circulation publique (voir l'annexe A).
Limite inférieure d'explosivité
(lower explosive limit) : concentration
minimale de vapeurs permettant la propagation des flammes au contact
d'une source d'inflammation.
Liquide combustible(combustible liquid)
: liquide dont le point d'éclair est d'au moins 37,8 °C, mais inférieur à 93,3 °C (voir la sous-section 4.1.2. de la division B).
Liquide inflammable(flammable liquid)
: liquide ayant un point d'éclair inférieur à 37,8 °C et une pression
de vapeur absolue d'au plus 275,8 kPa à 37,8 °C déterminée selon la norme ASTM-D 323, « Vapor Pressure of Petroleum
Products (Reid Method) » (voir la sous-section 4.1.2. de la division B).
Liquide instable(unstable liquid)
: tout liquide, y compris un liquide
inflammable ou un liquide combustible, qui est chimiquement instable au point de réagir violemment
ou de se décomposer à des températures et des
pressions normales ou proches de la normale, ou qui devient chimiquement
instable sous l'effet d'un choc.
Local technique(service room)
: local prévu pour contenir de l'équipement
technique ou d'entretien du bâtiment (voir l'annexe A).
Logement(dwelling unit) : suite servant ou destinée à
servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qui comporte
généralement des installations sanitaires et des installations
pour préparer et consommer des repas et pour dormir.
Marchandises dangereuses(dangerous goods)
: produits ou substances réglementés par le « Règlement sur le transport des
marchandises dangereuses » (voir le tableau 3.2.7.1. de la division B).
Moyen d'évacuation(means of egress)
: voie continue d'évacuation permettant aux personnes
qui se trouvent à un endroit quelconque d'un bâtiment ou d'une cour intérieure d'accéder
à un bâtiment distinct, une
voie de circulation publique ou à un endroit extérieur
à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et donnant accès à
une voie de circulation publique; comprend les issues et les accès à l'issue.
Mur coupe-feu(firewall) : type de séparation coupe-feu de construction incombustible qui divise un bâtiment ou sépare des bâtiments contigus afin de s'opposer à
la propagation du feu, et qui offre le degré
de résistance au feu exigé par le CNPI tout en
maintenant sa stabilité structurale lorsqu'elle est exposée
au feu pendant le temps correspondant à sa durée de
résistance au feu.
Nombre de personnes(occupant load)
: nombre d'occupants pour lequel un bâtiment, ou une partie de bâtiment, est conçu.
Personnel de surveillance(supervisory staff)
: occupants d'un bâtiment chargés de la sécurité des autres occupants
en vertu du plan de sécurité incendie.
Point d'éclair(flash point)
: température minimale à laquelle un liquide
dans un récipient émet des vapeurs en concentration
suffisante pour former, près de sa surface, un mélange
inflammable avec l'air (voir la sous-section 4.1.3. de la division B).
Poste de distribution de carburant(fuel-dispensing
station) : établissement,
ou
partie d'établissement, où des réservoirs de
carburant de véhicules, d'embarcations ou d'hydravions sont approvisionnés en liquides inflammables ou en liquides combustibles à
partir d'équipement fixe.
Poste de distribution libre-service(self-service
outlet) : poste de distribution
de carburant, sauf un poste marin de
distribution de carburant, où le public manipule le
distributeur.
Poste marin de distribution de carburant(marine fuel-dispensing station) : poste de distribution de carburant où
des liquides inflammables ou des liquides combustibles sont transvasés
dans les réservoirs de carburant d'embarcations
ou d'hydravions.
Poussière combustible(combustible
dust) : poussières et particules inflammables
présentant un risque d'explosion.
Premier étage(first storey)
: étage le plus élevé
dont le plancher se trouve à au plus 2 m au-dessus
du niveau moyen du sol.
Protégé par gicleurs(sprinklered)
: se dit d'un bâtiment ou
d'une partie de bâtiment comportant
un système de gicleurs.
Raffinerie(refinery) : toute usine de transformation dans
laquelle des liquides inflammables ou
des liquides combustibles sont produits
à partir de pétrole brut, y compris les aires sur la
même propriété où les produits obtenus
sont mélangés, conditionnés ou stockés
à l'échelle commerciale.
Rayonnage(rack) : toute
combinaison d'éléments verticaux, horizontaux ou diagonaux,
à tablettes pleines ou ajourées, fixés au bâtiment ou non et supportant des produits
entreposés.
Récipient fermé(closed container)
: récipient qui est fermé au moyen d'un couvercle
ou d'un autre dispositif de sorte que ni liquide ni vapeur ne puissent
s'en échapper à la température normale.
Récipient sous pression(pressure
vessel) : réservoir
de stockage conçu pour des pressions manométriques
supérieures à 100 kPa.
Registre coupe-feu(fire damper)
: dispositif d'obturation consistant
en un registre normalement maintenu ouvert, placé soit dans
un réseau de distribution d'air, soit dans un mur ou un plancher
et conçu pour se fermer automatiquement en cas d'incendie afin
d'assurer l'intégrité de la séparation
coupe-feu.
Réservoir de stockage(storage tank)
: récipient d'une capacité supérieure
à 230 L servant au stockage de liquides inflammables ou de liquides
combustibles et conçu pour être installé
à demeure.
Rue(street) : route,
chemin, boulevard, promenade ou autre voie carrossable, d'une largeur
d'au moins 9 m, destiné au public et permettant
l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
Séparation coupe-feu(fire separation)
: construction destinée à retarder la propagation
du feu (voir l'annexe A).
Sous-sol(basement) : un ou plusieurs étages d'un bâtiment situés au-dessous du premier étage.
Structure gonflable(air-supported structure)
: structure constituée d'une enveloppe souple et
dont la forme et la rigidité sont obtenues par une pression
d'air.
Suite(suite) : local
constitué d'une seule pièce ou d'un groupe de pièces
complémentaires et occupé par un seul locataire ou propriétaire;
comprend les logements, les chambres
individuelles des motels, hôtels, maisons de chambres, dortoirs
et pensions de famille, de même que les magasins et les établissements d'affaires constitués
d'une seule pièce ou d'un groupe de pièces (voir l'annexe A).
Usage(occupancy) : utilisation
réelle ou prévue d'un bâtiment, ou d'une partie de bâtiment, pour
abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.
Usage principal(major occupancy)
: usage dominant, réel
ou prévu d'un bâtiment, ou
d'une partie de bâtiment, et qui
comprend tout usage secondaire qui en fait
intégralement partie. Dans le CNPI, les bâtiments sont classés comme suit selon leur usage principal :
| A1 | Établissements
de réunion destinés à la production et
à la présentation d'arts du spectacle |
| A2 | Établissements
de réunion qui ne figurent dans aucune autre division
du groupe A |
| A3 | Établissements
de réunion de type aréna |
| A4 | Établissements
de réunion où les occupants sont rassemblés
en plein air |
| B1 | Établissements
de soins ou de détention dans lesquels des personnes
ne peuvent se mettre à l'abri du danger en raison de mesures
de sécurité qui échappent à leur contrôle |
| B2 | Établissements
de soins ou de détention abritant des personnes qui
nécessitent des soins spéciaux ou des traitements en
raison de leur état physique ou mental |
| C | |
| D | Établissements
d'affaires |
| E | Établissements
commerciaux |
| F1 | Établissements
industriels à risques très élevés |
| F2 | Établissements
industriels à risques moyens |
| F3 | Établissements
industriels à risques faibles |
Usine de transformation(process plant)
: établissement industriel où des matières, y compris des liquides inflammables et des liquides
combustibles ou des gaz de classe 2, sont produites ou utilisées
dans un procédé (voir le tableau 3.2.7.1. de la division B).
Véhicule-citerne(tank vehicle)
: autre véhicule qu'un wagon-citerne ou bateau-citerne,
comportant une citerne d'une capacité supérieure à 450 L montée dessus ou faisant partie intégrante
de celui-ci, et utilisé pour le transport de liquides inflammables ou de liquides combustibles; comprend les camions,
remorques et semi-remorques.
Vide technique(service space)
: vide prévu dans un bâtiment pour dissimuler les installations techniques telles que les dévaloirs,
les conduits, les tuyaux, les gaines ou le câblage, ou pour
en faciliter la pose.
Vide technique vertical(vertical service
space) : gaine essentiellement verticale prévue
dans un bâtiment pour l'installation
des équipements mécaniques, électriques, sanitaires
et autres, comme les ascenseurs, les vide-ordures et les descentes
de linge.
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