Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Objectifs
1)Les objectifs du CNPI sont ceux définis ci-après (voir l'annexe A) :
OSSécurité
Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en raison de circonstances particulières reliées au bâtiment ou à l'installation, une personne se trouvant à l'intérieur ou à proximité du bâtiment ou de l'installation soit exposée à un risque inacceptable de blessures.
OS1Sécurité incendie
Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en raison :
  1. des activités reliées à la construction, à l'utilisation ou à la démolition du bâtiment ou de l'installation;
  2. de l'état d'éléments particuliers du bâtiment ou de l'installation;
  3. de la conception ou de la construction d'éléments particuliers de l'installation relativement à certains dangers; ou
  4. des mesures de protection intégrées inadéquates pour l'utilisation actuelle ou prévue du bâtiment;
une personne se trouvant à l'intérieur ou à proximité du bâtiment ou de l'installation soit exposée à un risque inacceptable de blessures sous l'effet d'un incendie. Les risques de blessures sous l'effet d'un incendie dont traite le CNPI sont ceux causés par :
OS1.1 - le déclenchement d'un incendie ou une explosion
OS1.2 - un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origine
OS1.3 - l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosion
OS1.4 - la défaillance du système de sécurité incendie
OS1.5 - le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'incendie
OS3Sécurité liée à l'utilisation
Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en raison :
  1. des activités reliées à la construction, à l'utilisation ou à la démolition du bâtiment ou de l'installation;
  2. de l'état d'éléments particuliers du bâtiment ou de l'installation;
  3. de la conception ou de la construction d'éléments particuliers de l'installation relativement à certains dangers; ou
  4. des mesures de protection intégrées inadéquates pour l'utilisation actuelle ou prévue du bâtiment;
une personne se trouvant à l'intérieur ou à proximité du bâtiment ou de l'installation soit exposée à un risque inacceptable de blessures en raison de la présence de dangers. Les risques de blessures en raison de la présence de dangers dont traite le CNPI sont ceux causés par :
OS3.1 - un faux pas, une chute, un contact physique, une noyade ou une collision
OS3.2 - le contact avec une substance ou une surface chaude
OS3.3 - le contact avec de l'équipement sous tension
OS3.4 - l'exposition à des substances dangereuses
OS3.7 - un retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'urgence (voir l'annexe A)
OHSanté
Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en raison de circonstances particulières reliées au bâtiment ou à l'installation, une personne soit exposée à un risque inacceptable de maladies.
OH5Confinement des substances dangereuses
Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en raison :
  1. des activités reliées à la construction, à l'utilisation ou à la démolition du bâtiment ou de l'installation;
  2. de l'état d'éléments particuliers du bâtiment ou de l'installation;
  3. de la conception ou de la construction d'éléments particuliers de l'installation relativement à certains dangers; ou
  4. des mesures de protection intégrées inadéquates pour l'utilisation actuelle ou prévue du bâtiment;
le public soit exposé à un risque inacceptable de maladies en raison de l'échappement de substances dangereuses.
OPProtection des bâtiments et des installations contre l'incendie
Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en raison de circonstances particulières reliées au bâtiment ou à l'installation, le bâtiment ou l'installation soit exposé à un risque inacceptable de dommages sous l'effet d'un incendie.
OP1Protection du bâtiment ou de l'installation contre l'incendie
Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en raison :
  1. des activités reliées à la construction, à l'utilisation ou à la démolition du bâtiment ou de l'installation;
  2. de l'état d'éléments particuliers du bâtiment ou de l'installation;
  3. de la conception ou de la construction d'éléments particuliers de l'installation relativement à certains dangers; ou
  4. des mesures de protection intégrées inadéquates pour l'utilisation actuelle ou prévue du bâtiment;
le bâtiment ou l'installation soit exposé à un risque inacceptable de dommages sous l'effet d'un incendie. Les risques de dommages sous l'effet d'un incendie dont traite le CNPI sont ceux causés par :
OP1.1 - le déclenchement d'un incendie ou une explosion
OP1.2 - un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origine
OP1.3 - l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosion
OP1.4 - la défaillance du système de sécurité incendie
OP3Protection des installations ou des bâtiments voisins contre l'incendie
Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en raison :
  1. des activités reliées à la construction, à l'utilisation ou à la démolition du bâtiment ou de l'installation;
  2. de l'état d'éléments particuliers du bâtiment ou de l'installation;
  3. de la conception ou de la construction d'éléments particuliers de l'installation relativement à certains dangers; ou
  4. des mesures de protection intégrées inadéquates pour l'utilisation actuelle ou prévue du bâtiment;
les installations ou les bâtiments voisins soient exposés à un risque inacceptable de dommages sous l'effet d'un incendie. Les risques de dommages aux installations ou aux bâtiments voisins sous l'effet d'un incendie dont traite le CNPI sont ceux causés par :
OP3.1 - un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà du bâtiment ou de l'installation d'origine