Objectifs

1) Les objectifs du CNB sont ceux définis ci-après (voir l'annexe A).
OS Sécurité
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception, de la construction ou de la démolition du bâtiment, une personne se trouvant à l'intérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de blessures.
OS1 Sécurité incendie
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à l'intérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de blessures sous l'effet d'un incendie. Les risques de blessures sous l'effet d'un incendie dont traite le CNB sont ceux causés par :
OS1.1 -  le déclenchement d'un incendie ou une explosion
OS1.2 -  un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origine
OS1.3 -  l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosion
OS1.4 -  la défaillance des systèmes de sécurité incendie
OS1.5 -  le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'incendie
OS2 Sécurité structurale
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à l'intérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de blessures sous l'effet d'une défaillance structurale. Les risques de blessures sous l'effet d'une défaillance structurale dont traite le CNB sont ceux causés par :
OS2.1 -  des charges imposées aux éléments du bâtiment qui dépassent leur résistance aux charges
OS2.2 -  des charges imposées au bâtiment qui dépassent les propriétés de résistance aux charges de l'élément porteur
OS2.3 -  des dommages aux éléments du bâtiment ou leur détérioration
OS2.4 -  la vibration ou le fléchissement des éléments du bâtiment
OS2.5 -  l'instabilité du bâtiment ou d'une partie de celui-ci
OS2.6 -  l'effondrement des parois de l'excavation
OS3 Sécurité liée à l'utilisation
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à l'intérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de blessures en raison de la présence de dangers. Les risques de blessures en raison de la présence de dangers dont traite le CNB sont ceux causés par :
OS3.1 -  un faux pas, une chute, un contact physique, une noyade ou une collision
OS3.2 -  le contact avec une substance ou une surface chaude
OS3.3 -  le contact avec de l'équipement sous tension
OS3.4 -  l'exposition à des substances dangereuses
OS3.5 -  l'exposition au bruit de forte intensité d'un système d'alarme incendie
OS3.6 -  la prise au piège de personnes dans un espace clos
OS3.7 -  le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'urgence (voir l'annexe A)
OS4 Résistance à l'intrusion
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à l'intérieur du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de blessures en raison du faible niveau de résistance à l'intrusion du bâtiment (voir la restriction du domaine d'application mentionnée au paragraphe 2.1.1.2. 2)). Les risques de blessures occasionnées par une intrusion dont traite le CNB sont ceux causés par :
OS4.1 -  l'entrée par effraction d'intrus par des portes ou des fenêtres verrouillées
OS4.2 -  l'incapacité des occupants à identifier les intrus potentiels
OS5 Sécurité aux abords des chantiers
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la construction ou de la démolition du bâtiment, le public se trouvant à proximité d'un chantier de construction ou de démolition soit exposé à un risque inacceptable de blessures en raison de la présence de dangers. Les risques de blessures en raison de la présence de dangers liés à la construction ou à la démolition dont traite le CNB sont ceux causés par :
OS5.1 -  la projection d'objets sur les voies publiques
OS5.2 -  des accidents impliquant des véhicules sur les voies publiques
OS5.3 -  des dommages causés aux voies publiques ou leur obstruction
OS5.4 -  l'accumulation d'eau dans les excavations
OS5.5 -  l'accès au chantier
OS5.6 -  l'exposition à des substances ou à des activités dangereuses
OS5.7 -  des charges imposées à un passage couvert qui dépassent sa résistance aux charges
OS5.8 -  l'effondrement des parois de l'excavation
OS5.9 -  le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'urgence (voir l'annexe A)
OH Santé
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne soit exposée à un risque inacceptable de maladies.
OH1 Conditions intérieures
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à l'intérieur du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de maladies en raison des conditions intérieures. Les risques de maladies en raison des conditions intérieures dont traite le CNB sont ceux causés par :
OH1.1 -  une qualité inadéquate de l'air à l'intérieur du bâtiment
OH1.2 -  un confort thermique inadéquat
OH1.3 -  le contact avec l'humidité
OH2 Salubrité
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à l'intérieur du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de maladies en raison des conditions d'insalubrité. Les risques de maladies en raison des conditions d'insalubrité dont traite le CNB sont ceux causés par :
OH2.1 -  l'exposition à des ordures ménagères, à des matières fécales ou à des eaux usées
OH2.2 -  la consommation d'eau contaminée
OH2.3 -  des installations inadéquates au maintien de l'hygiène personnelle
OH2.4 -  le contact avec des surfaces contaminées
OH2.5 -  le contact avec des animaux nuisibles et des insectes
OH3 Protection contre le bruit
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à l'intérieur du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de maladies en raison de bruits de forte intensité provenant des espaces contigus à l'intérieur du bâtiment (voir la restriction du domaine d'application mentionnée au paragraphe 2.1.1.2. 3)). Les risques de maladies en raison de bruits de forte intensité dont traite le CNB sont ceux causés par :
OH3.1 -  l'exposition à des bruits aériens transmis à travers les ensembles de construction qui séparent les logements des espaces contigus à l'intérieur du bâtiment
OH4 Limitation des vibrations et des fléchissements
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à l'intérieur du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de maladies en raison de niveaux élevés de vibration ou de fléchissement des éléments du bâtiment.
OH5 Confinement des substances dangereuses
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, le public soit exposé à un risque inacceptable de maladies en raison de l'échappement de substances dangereuses (voir la restriction du domaine d'application mentionnée au paragraphe 2.1.1.2. 4)).
OA Accessibilité
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne ayant une incapacité physique ou sensorielle soit gênée de manière inacceptable dans l'accès ou l'utilisation du bâtiment ou de ses installations (voir les restrictions du domaine d'application mentionnées au paragraphe 2.1.1.2. 5)).
OA1 Parcours sans obstacles
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne ayant une incapacité physique ou sensorielle soit gênée de manière inacceptable dans l'accès au bâtiment ou la circulation à l'intérieur de celui-ci (voir les restrictions du domaine d'application mentionnées au paragraphe 2.1.1.2. 5)).
OA2 Installations sans obstacles
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne ayant une incapacité physique ou sensorielle soit gênée de manière inacceptable dans l'utilisation des installations du bâtiment (voir les restrictions du domaine d'application mentionnées au paragraphe 2.1.1.2. 5)).
OP Protection du bâtiment contre l'incendie et les dommages structuraux
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception, de la construction ou de la démolition du bâtiment, le bâtiment ou les bâtiments voisins soient exposés à un risque inacceptable de dommages sous l'effet d'un incendie ou d'une insuffisance structurale ou à un risque inacceptable de privations de jouissance du bâtiment ou d'une partie de celui-ci, également lié à une insuffisance structurale.
OP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de sa conception ou de sa construction, le bâtiment soit exposé à un risque inacceptable de dommages sous l'effet d'un incendie. Les risques de dommages sous l'effet d'un incendie dont traite le CNB sont ceux causés par :
OP1.1 -  le déclenchement d'un incendie ou une explosion
OP1.2 -  un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origine
OP1.3 -  l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosion
OP1.4 -  la défaillance des systèmes de sécurité incendie
OP2 Résistance structurale du bâtiment
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de sa conception ou de sa construction, le bâtiment ou une partie de celui-ci soit exposé à un risque inacceptable de dommages ou de privations de jouissance en raison d'une défaillance structurale ou d'une insuffisance de la tenue en service. Les risques de dommages ou de privations de jouissance en raison d'une défaillance structurale ou d'une insuffisance de la tenue en service dont traite le CNB sont ceux causés par :
OP2.1 -  des charges imposées aux éléments du bâtiment qui dépassent leur résistance aux charges
OP2.2 -  des charges imposées au bâtiment qui dépassent les propriétés de résistance aux charges de l'élément porteur
OP2.3 -  des dommages aux éléments du bâtiment ou une détérioration de ceux-ci
OP2.4 -  la vibration ou le fléchissement des éléments du bâtiment
OP2.5 -  l'instabilité du bâtiment ou d'une partie de celui-ci
OP2.6 -  l'instabilité ou le déplacement de l'élément porteur
OP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, des bâtiments voisins soient exposés à un risque inacceptable de dommages sous l'effet d'un incendie. Les risques de dommages aux bâtiments voisins sous l'effet d'un incendie dont traite le CNB sont ceux causés par :
OP3.1 -  un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà du bâtiment d'origine
OP4 Protection des bâtiments voisins contre les dommages structuraux
Un objectif du CNB est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception, de la construction ou de la démolition du bâtiment, des bâtiments voisins soient exposés à un risque inacceptable de dommages structuraux. Les risques de dommages structuraux aux bâtiments voisins dont traite le CNB sont ceux causés par :
OP4.1 -  le tassement de l'élément porteur des bâtiments voisins
OP4.2 -  l'effondrement du bâtiment, ou d'une partie de celui-ci, sur les bâtiments voisins
OP4.3 -  le choc du bâtiment sur les bâtiments voisins
OP4.4 -  l'effondrement des parois de l'excavation