3.1.6.3. 3)

Intention

Intention 1 : 

Exempter ces structures des exigences de séparation spatiale du paragraphe 3.1.6.3. 1) et de l'alinéa 3.1.6.3. 2)a) lorsqu'elles sont inoccupées et ne constituent pas un risque pour les personnes qui se trouvent dans des structures voisines.

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