3.1.6.3. 4)

Intention

Intention 1 : 

Exempter les tentes des exigences de séparation spatiale du paragraphe 3.1.6.3. 1) et de l'alinéa 3.1.6.3. 2)a) lorsque ces structures sont de faibles dimensions, confinées à certains emplacements et ne constituent pas un risque pour les personnes à proximité.

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