3.2.2.64. 2)

Attribution

c)

Intention

Intention 1 : 

Exclure les toits incombustibles ou les toits en bois ignifugé des exigences de résistance au feu parce que le bâtiment a une hauteur de bâtiment qui ne dépasse pas 1 étage, et que le toit est conforme à l'article 3.1.14.1.

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