Exempter les salles de toilettes des exigences de conception sans obstacles mentionnés au paragraphe 3.8.2.3. 1) [et aux articles 3.8.3.8. à 3.8.3.11. incorporés par renvoi] parce que les salles de toilettes doivent être conformes à l'article 3.8.3.12.et permettent par conséquent un accès et une utilisation appropriés dans un bâtiment existant qui fait l'objet de transformations.
Énoncer le domaine d'application de l'article 3.8.3.12.