3.2.1.1. 7)

Intention

Intention 1 : 

Exempter les espaces encloisonnés de l'application de l'alinéa 3.2.1.1. 3)b) si certaines conditions sont satisfaites afin de limiter les dimensions et l'emplacement de l'espace encloisonné sur la mezzanine, si la situation ne présente pas de risque excessif pour la sécurité des personnes.

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