Intention 1 :
Exempter les salles de toilettes des exigences d'accès
sans obstacles du paragraphe 3.8.2.3. 1) [et des articles 3.8.3.8. à 3.8.3.12. incorporés par renvoi], si elles sont situées :
- à l'intérieur d'une suite d'une habitation ou d’une
suite d’un établissement de soins;
- dans des aires de plancher qui comportent d'autres dalles
de toilettes sans obstacles à moins de 45 m; ou
- dans une suite abritant un établissement d'affaires,
un établissement commercial ou un établissement industriel dont l'aire
est inférieure à 500 m2, qui est complètement
isolée du reste du bâtiment et qui n'est accessible que de l'extérieur.