9.7.5.2. 1)

Intention

Intention 1 : 

Énoncer le domaine d'application de l’article 9.7.5.2.

Intention 2 : 

Exempter les portes extérieures d’accès à un garage ou à un autre local secondaire de l’application de l’article 9.7.5.2.

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