9.8.5.1. 2)

Intention

Intention 1 : 

Modifier le domaine d'application de l'article 3.8.3.4. afin qu'il s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 dans lesquels un parcours sans obstacles est exigé [paragraphe 9.5.2.1. 1)].

Intention 2 : 

Modifier aussi le domaine d'application des articles 9.8.5.2. à 9.8.5.5.

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