9.9.2.2. 1)

Intention

Intention 1 : 

Supprimer la disposition de la première partie du paragraphe qui interdit l'utilisation des issues à d'autres fins que la sortie et permettre que les issues servent d'accès aux aires de plancher, en se fondant sur le principe que cette utilisation :

  • n'engendre pas de risque de blessure ou ne risque pas d'obstruer l'issue; et
  • ne compromet pas la disponibilité des issues en cas d'urgence.

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