9.9.5.5. 3)

Intention

Intention 1 : 

Remplacer les dispositions du paragraphe 2), qui interdiraient autrement la mise en place d'obstacles dans un moyen d'évacuation, et permettre la mise en place d'obstacles, en se fondant sur le principe :

  • que le domaine d'application est limité à certains usages et à certaines aires de plancher qui ne sont généralement pas accessibles au public; et
  • que les personnes qui se trouvent dans l'aire de plancher devraient bien connaître les sorties.

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