Classer comme habitations certains centres d'hébergement pour enfants et maisons de convalescence lorsque leurs dimensions et leur capacité d'hébergement sont limitées, et exclure ces bâtiments du groupe B, selon la partie 3, comme il est exigé au paragraphe 9.10.2.1. 1).
Déterminer ainsi les exigences appropriées du CNB.