9.10.4.4. 1)

Intention

Intention 1 : 

Exclure certaines constructions hors toit du calcul de la hauteur de bâtiment, en se fondant sur le principe que ces constructions sont normalement occupées de façon intermittente pendant de courtes périodes et qu'elles ne présentent donc pas un risque excessif pour la sécurité des personnes.

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