Exempter les granulats grossiers propres contenant une quantité limitée de matériaux fins des dispositions qui exigent que les matériaux d'assise soient compactés puisque le compactage n'améliorera pas le support structural des planchers sur sol.
Exempter de l'application du paragraphe 9.16.2.2. 3) les situations où la qualité du matériau de remblai est jugée acceptable.