9.10.4.2. 1)

Intention

Intention 1 : 

Remplacer les dispositions du paragraphe 9.10.4.1. 1) au paragraphe 9.10.4.1. 4), qui autrement exempteraient les mezzanines du calcul de la hauteur de bâtiment, et exiger que chaque niveau de mezzanine, à l'exception du premier, soit considéré comme un étage dans le calcul de la hauteur de bâtiment, de manière à tenir compte de la distance de parcours la plus longue et du délai d'évacuation des mezzanines des niveaux supérieurs.

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