9.10.14.4. 11)

Intention

Intention 1 : 

Exempter les garages et les bâtiments secondaires isolés situés en face de logements des dispositions du paragraphe 9.10.14.4. 1), qui autrement limiterait la surface de baies vitrées, lorsque certaines conditions sont satisfaites, en se fondant sur le principe que les garages et les bâtiments secondaires isolés sont réputés faire partie intégrante du logement, qu'ils sont généralement très petits et qu'ils présentent un risque d'incendie plus faible que les maisons. Le risque ne justifie donc pas que l'on exige une séparation spatiale entre une maison et son garage ou son abri d'automobile.

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