9.10.14.5. 5)

Intention

Intention 1 : 

Exempter les garages et les bâtiments secondaires isolés situés en face de logements des dispositions du paragraphe 9.10.14.5. 1) et du paragraphe 9.10.14.5. 4), qui autrement imposeraient certaines exigences minimales quant au degré de résistance au feu, au type de construction et au type de revêtement pour les façades de rayonnement, lorsque certaines conditions sont satisfaites, en se fondant sur le principe que les garages et les bâtiments secondaires non attenants sont réputés faire partie intégrante du logement, qu'ils sont généralement très petits et qu'ils présentent un risque d'incendie plus faible que les maisons. Le risque ne justifie donc pas que l'on exige une séparation spatiale entre une maison et son garage ou son abri d'automobile.

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