9.10.14.5. 13)

Intention

Intention 1 : 

Exempter certains bâtiments des dispositions du paragraphe 9.10.14.5. 1), qui autrement imposerait certaines exigences minimales de construction relativement au degré de résistance au feu et au type de construction, si certaines conditions sont satisfaites [la distance limitative est d'au moins 3 m]. Cette disposition est fondée sur le principe que le risque d'exposition au feu des bâtiments voisins est faible en raison des limites inhérentes au type d'usage, au type de construction et à la distance limitative.

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