9.10.15.4. 6)

Intention

Intention 1 : 

Exempter les logements situés en face de garages ou de bâtiments secondaires isolés des dispositions du paragraphe 9.10.15.4. 1), qui autrement limiterait la surface de baies vitrées, lorsque certaines conditions sont satisfaites, en se fondant sur le principe que les garages et les bâtiments secondaires isolés sont réputés faire partie intégrante du logement et qu'ils sont généralement très petits. Le risque ne justifie donc pas que l'on exige une séparation spatiale entre une maison et son garage ou son abri d'automobile.

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