9.32.3.5. 11)

Intention

Intention 1 : 

Exempter les logements dans lesquels chaque étage comporte une chambre de l'exigence de l'alinéa 9.32.3.5. 10)c) visant l'acheminement d'air extérieur dans l'aire de séjour principale, en se fondant sur le principe que l'aire de séjour principale reçoit suffisamment d'air extérieur par d'autres pièces alimentées en air extérieur dans cet étage.

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