9.10.19.4. 3)

Intention

Intention 1 : 

Exempter les suites des habitations des exigences du paragraphe 9.10.19.4. 1), en se fondant sur le principe que les détecteurs de fumée installés conformément à la norme CAN/ULC-S524 et faisant partie d’un système d’alarme incendie sont réputés offrir un niveau équivalent de performance à celui des avertisseurs de fumée.

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