9.23.13.2. 2)

Intention

Intention 1 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNB aux articles 9.23.13.4. à 9.23.13.7.

Intention 2 : 

Étendre le domaine d’application de la partie 4 aux bâtiments visés par la partie 9.

Intention 3 : 

Énoncer le domaine d’application des règles de l’art acceptées, lorsque la construction n’est pas conforme aux exigences structurales de la partie 9.

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