3.2.4.12. 2)

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines suites des établissements de soins des exigences de l’alinéa 3.2.4.12. 1)a) qui autrement exigeraient que des détecteurs de fumée soient installés dans les pièces où l’on dort, parce que ces suites comportent des avertisseurs de fumée.

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