Les codes modèles nationaux de construction de 2010 ont une structure « axée sur les objectifs » constituée de trois divisions (A, B et C). Les codes contiennent des objectifs et des énoncés fonctionnels précis (voir la division A), qui sont des énoncés décrivant les fonctions que les composants d'un bâtiment ou d'une installation doivent accomplir ainsi que les objectifs que doivent atteindre ces fonctions. La plupart des dispositions de la division B - appelées solutions acceptables - sont liées à au moins l'un de ces objectifs et énoncés fonctionnels.
Les objectifs et énoncés fonctionnels sont élaborés grâce à un processus appelé « analyse ascendante », comprenant l'analyse de chaque disposition de la division B des codes afin d'en déterminer l'intention et d'en tirer les objectifs et les énoncés fonctionnels pertinents. L'analyse ascendante est menée par les comités permanents de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), à l'aide d'un soutien important du personnel du Centre canadien des codes (CCC). Les modifications techniques incorporées à la division B des codes de 2010 ont aussi fait l'objet d'une telle analyse.
NOTA : Pour l’édition de 2005 des codes, des énoncés d’application avaient également été publiés de concert avec les énoncés d’intention. Les énoncés d’intention et les énoncés d’application, qui sont des renseignements supplémentaires non obligatoires et qui ne font pas partie intégrante des codes, servent à guider les utilisateurs des codes. Les énoncés d’intention renferment de l’information pratique qui n’est disponible nulle part ailleurs et qui aide les utilisateurs à comprendre le raisonnement qui sous-tend chaque exigence, ce qui contribue à une interprétation et à une application plus justes des solutions acceptables ainsi qu’à une meilleure compréhension des but visés par les solutions de remplacement.
Par opposition aux énoncés d’intention, les énoncés d’application répètent les exigences du CNP, en tout ou en partie, et renferment de l’information qui peut être obtenue en lisant les exigences du CNP connexes. Après un examen de l’information contenue dans les énoncés d’application, et compte tenu des efforts considérables nécessaires pour les mettre à jour à chaque cycle d’élaboration des codes, la CCCBPI a conclu que la mise à jour des énoncés d’application constituait une utilisation inefficace des ressources et a, par conséquent, décidé de mettre fin à leur publication.
Les énoncés d’intention de 2010 sont inclus dans les versions électroniques des codes de 2010 et sont également disponibles pour consultation par les utilisateurs des versions imprimées des codes.
Seules les dispositions de la partie 2 de la division B (c.-à-d. les solutions acceptables excluant les notes d'annexe) sont liées à des énoncés d'intention et, le cas échéant, à des objectifs et des énoncés fonctionnels.
En cliquant sur le numéro de référence d'un paragraphe dans la partie gauche de l'écran, on fait apparaître dans la partie droite une fenêtre d'analyse contenant les objectifs, les attributions et les énoncés d'intention propres à ce paragraphe.
Dans la majorité des cas, les paragraphes complets sont analysés en tant qu'unités de texte. Parfois, cependant, l'analyse s'applique seulement à une portion d'un paragraphe. Dans de tels cas, l'alinéa ou le sous-alinéa analysé est indiqué dans le champ intitulé « Attribution », ou la portion de texte analysé est citée ou résumée dans ce champ en étant précédée de l'expression « S'applique à ».
Les objectifs attribués aux dispositions ou aux portions de dispositions de la division B proviennent de l'analyse ascendante. Chaque fenêtre d'analyse contient des onglets affichant les acronymes de chaque objectif attribué au texte analysé. En cliquant sur un onglet, on fait apparaître un panneau contenant l'information liée à cette attribution d'objectif, p. ex. OH1 Conditions intérieures.
Certaines dispositions ou portions de dispositions de la division B ne sont liées à aucun objectif. Dans de tels cas, l'onglet présente le symbole « + » plutôt qu'un objectif comme OH1, OS3, etc. Voir « Intention » ci-après.
Les énoncés fonctionnels et les sous-objectifs spécifiques attribués au texte analysé sont présentés entre crochets [ ] dans le champ « Attribution ». Si les attributions et les énoncés d'intention s'appliquent à tout le paragraphe, il n'y aura aucun texte explicatif avant ou après les crochets; si elles s'appliquent à une portion d'un paragraphe seulement, les crochets seront précédés de l'identificateur de l'alinéa ou du sous-alinéa, ou suivis d'une expression commençant par « S'applique à » précisant à quelle portion du paragraphe s'appliquent les attributions et l'analyse.
Un énoncé d'intention explique le but visé par une disposition ou une portion de disposition de la division B que le comité permanent voulait atteindre en présentant cette disposition, ou que les utilisateurs du code ont fini par comprendre au fil des ans.
Les énoncés d'intention traitent généralement des conséquences du non-respect d'une exigence. Ils tentent de répondre à la question : « Que pourrait-il arriver de négatif si cette exigence n'était pas respectée? » Dans de nombreux cas, le non-respect d'une exigence peut mener à une série de conséquences et le lien entre ces conséquences et les objectifs généraux de la disposition peut ne pas être évident avant que la série de conséquences ne soit décrite. Tous les énoncés fonctionnels et les objectifs de la division A attribués aux dispositions de la division B des codes de 2010 proviennent de ces énoncés d'intention.
Les dispositions du CNP ne constituent pas toutes des exigences techniques. Certaines sont des définitions, d'autres des précisions, des modificateurs d'application ou des renvois vers d'autres dispositions. Dans de tels cas, l'énoncé d'intention explique le rôle joué par la disposition dans le CNP et il n'y a aucune série de conséquences. Ces types de dispositions ne sont liés à aucun objectif ni énoncé fonctionnel. La note d'annexe A-1.1.2.1. 1) de la division B du CNP explique comment interpréter ces types de dispositions par rapport aux objectifs et aux énoncés fonctionnels.
De grands efforts ont été déployés afin d'utiliser une approche, un libellé et une terminologie uniformes et logiques pour les énoncés d'intention. C'est aux comités permanents que revient la responsabilité de tenir à jour, d'actualiser et d'améliorer les énoncés d'intention. Toute suggestion à cet effet de la part des utilisateurs des codes est la bienvenue.
Bon nombre des risques et des événements indésirables visés par le CNP, comme la détérioration, la propagation d'un incendie ou la perte de chaleur, peuvent être réduits au minimum, retardés ou contrôlés seulement en se conformant au CNP. Il est également impossible d'empêcher certains risques avec une certitude absolue, comme le déclenchement d'un incendie ou l'effondrement d'une structure. C'est pourquoi l'expression « limiter la probabilité » est utilisée dans les énoncés d'intention au lieu de l'expression « empêcher ».
Si les énoncés d'intention utilisaient l'expression « empêcher », il serait possible de se conformer entièrement à une exigence tout en ne respectant pas son but visé. C'est pourquoi l'approche visant à « limiter la probabilité » a été retenue car elle transmet clairement la notion que le CNP ne peut assurer et n'assure pas une protection absolue.