4.1.1.1. 2)

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines installations et exploitations industrielles de l'application de la partie 4 dans les cas où :

  • des risques exceptionnels et particuliers existent;
  • d'autres mesures sont prises pour offrir un niveau de sécurité équivalent à celui qui est prescrit à la partie 4, comme il est exposé dans la note A-4.1.1.1. 2).

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