4.2.9.1. 3)

Intention

Intention 1 : 

Remplacer les limites de quantité totale du tableau 4.2.9.1. [mentionné au paragraphe 4.2.9.1. 1)] et réduire les quantités maximales à celles permises au tableau 4.2.7.5.A. pour une situation de stockage comparable.

Intention 2 : 

Étendre l'application des paragraphes 4.2.7.5. 1), paragraphe  3) et  4).

Haut de la page