4.6.5.1. 4)

Intention

Intention 1 : 

Exempter certains tuyaux de l'application du paragraphe 4.6.5.1. 2), qui autrement limiterait leur longueur [et autoriser des longueurs illimitées pour les tuyaux de distribution], cette situation étant nécessaire compte tenu du type de véhicules à ravitailler.

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