Intention 1 :
Exempter les installations électriques de l'application
des règlements provinciaux ou territoriaux ou du CCÉ, si ce matériel
électrique :
- n'est pas situé dans une aire où des gaz ou des vapeurs
inflammables ou des poussières combustibles ou des fibres combustibles
sont présents en quantité suffisante pour constituer un risque d'incendie
ou d'explosion; et
- offre un niveau de sécurité incendie comparable à celui
qui est exigé dans les règlements provinciaux ou territoriaux ou le
CCÉ.