5.3.1.7. 1)

Objectif

OS1 Sécurité incendie

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Supprimer du domaine d'application de l'article 5.3.1.6. les bâtiments dans lesquels :

  • il est impossible d'assurer un dégagement à l'air libre adéquat en cas d'explosion; et
  • des mesures de sécurité limitent la probabilité que l'activité qui produit des poussières combustibles ne provoque une explosion de poussières, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.

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