Intention 1 :
Exclure de l'application de la section 4.2. certaines situations qui :
- sont traitées de façon plus spécifique dans d'autres
parties du CNPI [alinéas a) et c)];
- ne sont pas visées par le CNPI et sont traitées dans
d'autres règlements [alinéa b)]; ou
- ne présentent pas de risque d'incendie important [alinéas
d) et e)].