4.2.1.1. 2)

Intention

Intention 1 : 

Exclure de l'application de la section 4.2. certaines situations qui :

  • sont traitées de façon plus spécifique dans d'autres parties du CNPI [alinéas a) et c)];
  • ne sont pas visées par le CNPI et sont traitées dans d'autres règlements [alinéa b)]; ou
  • ne présentent pas de risque d'incendie important [alinéas d) et e)].

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