4.5.1.1. 2)

Intention

Intention 1 : 

Exclure de l'application de la section 4.5. certaines tuyauteries et opérations de transvasement.

Limiter ainsi la probabilité de chevauchement ou d'incohérence avec d'autres sections du CNPI, ou avec des questions relevant des autorités compétentes provinciales.

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