5.4.1.2. 2)

Intention

Intention 1 : 

Limiter l'application du paragraphe 5.4.1.1. 1) et exiger que les installations de secours soient conformes aux exigences prescriptives du CNÉB, et non à une norme moins rigoureuse, parce qu'elles sont requises pour des cas d'urgence.

Haut de la page