Les codes modèles nationaux de construction de 2015 ont une structure « axée sur les objectifs » constituée de trois divisions (A, B et C). Les codes contiennent des objectifs et des énoncés fonctionnels précis (voir la division A), qui sont des énoncés décrivant les fonctions que les composants d'un bâtiment ou d’une installation doivent accomplir ainsi que les objectifs que doivent atteindre ces fonctions. La plupart des dispositions de la division B - appelées solutions acceptables - sont liées à au moins l'un de ces objectifs et énoncés fonctionnels. Les objectifs et énoncés fonctionnels sont appelés « attributions ».
Les attributions sont élaborées grâce à un processus appelé « analyse ascendante », comprenant l'analyse de chaque disposition de la division B des codes afin d'en déterminer l'intention et d'en tirer les objectifs et les énoncés fonctionnels pertinents. L'analyse ascendante est menée par les comités permanents de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), à l'aide d'un soutien important du personnel de Codes Canada au Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
Les énoncés d’intention sont publiés uniquement à titre explicatif et ne font pas partie intégrante des codes. Ils renferment de l’information pratique qui n’est disponible nulle part ailleurs et qui aide les utilisateurs du CNB à comprendre le raisonnement qui sous-tend chaque exigence, ce qui contribue à une interprétation et à une application plus justes des solutions acceptables ainsi qu’à une meilleure compréhension des but visés par les solutions de remplacement.
Les énoncés d'intention sont inclus dans les versions électroniques des codes et sont disponibles pour consultation par les utilisateurs des versions imprimées des codes dans la Bibliothèque des Codes-Guides.
Seules les dispositions des parties 3 à 9 de la division B du Code national du bâtiment – Canada (CNB) (à l’exclusion des notes explicatives) sont liées à des énoncés d'intention.
En cliquant sur le numéro de référence d'un paragraphe dans la partie gauche de l'écran, on fait apparaître dans la partie droite une fenêtre d'analyse contenant les attributions et les énoncés d'intention propres à ce paragraphe.
Dans la majorité des cas, les paragraphes complets sont analysés en tant qu'unités de texte. Dans de tels cas, seul le numéro du paragraphe apparaît dans la fenêtre d’analyse; le texte complet figure dans le code. Parfois, cependant, l'analyse s'applique seulement à une portion d'un paragraphe. Dans de tels cas, l'alinéa ou le sous-alinéa analysé est indiqué dans le champ intitulé « Attribution », ou la portion de texte analysé est citée ou résumée dans ce champ en étant précédée de l'expression « S'applique à ».
Les objectifs attribués aux dispositions ou aux portions de dispositions de la division B proviennent de l'analyse ascendante. Chaque fenêtre d'analyse contient des onglets affichant les acronymes de chaque objectif attribué au texte analysé (p. ex., OH1). En cliquant sur un onglet, on fait apparaître un panneau contenant l'information liée à cette attribution d'objectif.
Certaines dispositions ou portions de dispositions de la division B ne sont liées à aucun objectif. Dans de tels cas, la fenêtre d’analyse affichera un onglet présentant le symbole « + » plutôt que l’acronyme d'un objectif.
Les énoncés fonctionnels et les sous-objectifs spécifiques attribués au texte analysé sont présentés entre crochets [ ] dans le champ « Attribution ». Si les attributions et les énoncés d'intention s'appliquent à tout le paragraphe, il n'y aura aucun texte explicatif avant ou après les crochets; si elles s'appliquent à une portion d'un paragraphe seulement, les crochets seront précédés de l'identificateur de l'alinéa ou du sous-alinéa, ou suivis d'une expression commençant par « S'applique à » précisant à quelle portion du paragraphe s'appliquent les attributions et les énoncés d’intention.
Un énoncé d'intention explique le but visé par une disposition ou une portion de disposition de la division B que le comité permanent voulait atteindre en présentant cette disposition, ou que les utilisateurs du code ont fini par comprendre au fil des ans.
Les énoncés d'intention traitent généralement des conséquences du non-respect d'une exigence en utilisant une série d’expressions et de termes normalisés. Ils tentent de répondre à la question : « Que pourrait-il arriver de négatif si cette exigence n'était pas respectée? » Dans de nombreux cas, le non-respect d'une exigence peut mener à une série de conséquences et le lien entre ces conséquences et les objectifs généraux de la disposition peut ne pas être évident avant que la série de conséquences ne soit décrite. Tous les énoncés fonctionnels et les objectifs de la division A attribués aux dispositions de la division B proviennent de ces énoncés d'intention.
Les dispositions du CNB ne constituent pas toutes des exigences techniques. Certaines sont des définitions, d'autres des précisions, des modificateurs d'application ou des renvois vers d'autres dispositions. Dans de tels cas, l'énoncé d'intention explique le rôle joué par la disposition dans le CNB et il n'y a aucune série de conséquences. Ces types de dispositions ne sont liés à aucun objectif ni énoncé fonctionnel. La note A-1.1.2.1. 1) de la division B explique comment interpréter ces types de dispositions.
Bon nombre des risques et des événements indésirables visés par les codes modèles nationaux de construction, comme la détérioration, la propagation d'un incendie ou la perte de chaleur, peuvent être réduits au minimum, retardés ou contrôlés seulement en se conformant au CNB. Il est également impossible d'empêcher certains risques avec une certitude absolue, comme le déclenchement d'un incendie ou l'effondrement d'une structure. C'est pourquoi l'expression « limiter la probabilité » est utilisée dans les énoncés d'intention au lieu de l'expression « empêcher ».
Si les énoncés d'intention utilisaient l'expression « empêcher », il serait possible de se conformer entièrement à une exigence tout en ne respectant pas son but visé. C'est pourquoi l'approche visant à « limiter la probabilité » a été retenue car elle transmet clairement la notion que le CNB ne peut assurer et n'assure pas une protection absolue.
Au cours de l'élaboration des énoncés d'intention des parties 5 et 9, il a été reconnu que :
La description de l'enchaînement logique des conséquences, depuis la propriété ou performance de base visée par la disposition jusqu'aux objectifs, a fait en sorte que des énoncés d'intention de certaines dispositions des parties 5 et 9 du CNB sont plus longs et détaillés que ceux d'autres parties du CNB.
De plus, certains éléments du bâtiment visés par des dispositions de la partie 9 peuvent remplir diverses fonctions selon la conception du bâtiment. Dans ces cas, des énoncés d'intention ont été élaborés pour chaque fonction que pourrait avoir l'élément.
Presque tous les composants d'un bâtiment finiront par subir une défaillance en l'absence d'entretien et bon nombre subiront un sort semblable même avec de l'entretien. Cela est normal; il est impossible de régler le problème des défaillances prévues au moyen de dispositions réglementaires. Toutefois, de nombreuses dispositions du CNB visent les défaillances prématurées, qui surviennent à des moments où l'on s'attend à ce que les éléments du bâtiment continuent d'accomplir leurs fonctions sans mesure d'entretien particulière. Ces dispositions ne précisent pas de durée utile prévue (acceptable) pour un matériau, un composant ou un ensemble; en général, elles énoncent des critères de performance, des propriétés ou des conditions d'utilisation prévus et destinés à assurer une durée utile raisonnable (p. ex., type de matériau, épaisseur d'un revêtement protecteur ou température minimale de l'air entrant dans l'échangeur de chaleur d'un générateur d'air chaud). Seuls le paragraphe 4.1.1.3. 1), l'alinéa 5.1.4.1. 5)b) et le paragraphe 5.2.2.2. 5) de la division B font mention de durée utile ou de période pendant laquelle on s'attend à ce qu'un composant offre une performance satisfaisante, sans toutefois préciser de période minimale.
Les énoncés d'intention de toutes les dispositions favorisant la résistance à la détérioration décrivent les conséquences d'une défaillance prématurée résultant du non-respect des exigences.
Tous les énoncés d'intention décrivent les conséquences initiales du non-respect d'une disposition du CNB. De nombreux énoncés d'intention décrivent aussi une série de conséquences dans les cas où des conséquences subséquentes peuvent être plus graves que le risque initial. Citons par exemple la défaillance d'éléments de séparation des milieux.
De nombreux risques pouvant résulter du non-respect des exigences des parties 5 et 9, comme la condensation et l'infiltration des précipitations, pourraient non seulement d'abord provoquer des effets négatifs sur la santé, mais aussi causer une détérioration éventuelle des éléments du bâtiment, qui pourrait à son tour entraîner une multitude d'effets négatifs sur la performance des éléments de séparation des milieux exigés. Plutôt que d'inclure une description détaillée de chaque effet potentiel dans les énoncés d'intention pertinents, le Comité permanent des maisons et des petits bâtiments et le Comité permanent de la séparation des milieux différents ont choisi d'utiliser l'expression « ce qui pourrait compromettre l'intégrité des éléments de séparation des milieux » afin de saisir le concept de conséquences négatives plus graves sur le plan de la performance.
Puisque les éléments de séparation des milieux assurent une protection contre des situations comme l'infiltration de l'eau et la condensation, ils protègent les éléments structuraux contre la pourriture, la corrosion et les conditions favorisant l'infiltration d'insectes nuisibles. Par conséquent, la plupart des dispositions du CNB ayant trait aux éléments de séparation des milieux contiennent un énoncé d'intention et un objectif liés à la sécurité structurale ainsi qu'un énoncé d'intention et un objectif liés à la santé.
D'autres scénarios comprennent des éléments de séparation des milieux qui jouent aussi un rôle structural et des éléments structuraux qui constituent ces éléments de séparation. Les énoncés d'intention décrivent non seulement les conséquences directes possibles d'une perte d'intégrité ou d'une défaillance structurale, mais aussi la série de conséquences qui pourrait se produire si seulement la fonction des éléments de séparation des milieux était compromise. Une analyse exhaustive de l'ensemble de ces fonctions compromises augmenterait toutefois la quantité de texte à un point tel que les comités permanents ont décidé de résumer les nombreuses conséquences par l'expression « défaillance des éléments de séparation des milieux exigés ». Ainsi, de nombreuses dispositions du CNB visant principalement les questions de structure contiennent également des objectifs de santé découlant de la défaillance des éléments de séparation des milieux exigés.
Dans le cas de nombreux énoncés d'intention liés à l'objectif OH1, Conditions intérieures, des effets négatifs allant au-delà des conséquences initiales d'un non-respect sont énumérés sous forme de courtes listes plutôt que sous forme de longues phrases continues. Chaque point énuméré représente une conséquence aussi probable qu'une autre à cette étape de la série de conséquences. Il n'y a aucune corrélation directe entre l'ordre de présentation des conséquences et l'ordre ou la certitude de réalisation en situation réelle. Chaque conséquence présentée dans un ensemble pourrait mener à au moins l'une des conséquences de l'ensemble suivant. Cette approche utilisant des listes simplifiées a été mise en oeuvre afin de faciliter la lecture des énoncés d'intention et d'en réduire la longueur.