1)
Les objectifs du CNPI sont ceux définis ci-après (voir l'annexe A) :
-
OS
Sécurité
- Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en
raison de circonstances particulières reliées au bâtiment ou à l'installation, une personne se trouvant à l'intérieur
ou à proximité du bâtiment ou de l'installation
soit exposée à un risque inacceptable de blessures.
-
OS1
Sécurité incendie
- Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en
raison :
- des activités reliées à la construction, à l'utilisation
ou à la démolition du bâtiment ou de l'installation;
- de l'état d'éléments particuliers du bâtiment ou de l'installation;
- de la conception ou de la construction d'éléments particuliers
de l'installation relativement à certains dangers; ou
- des mesures de protection intégrées inadéquates pour l'utilisation
actuelle ou prévue du bâtiment;
une personne se trouvant à l'intérieur ou à proximité du bâtiment ou de l'installation soit exposée à
un risque inacceptable de blessures sous l'effet d'un incendie. Les
risques de blessures sous l'effet d'un incendie dont traite le CNPI
sont ceux causés par :
-
OS1.1 -
- le déclenchement d'un incendie ou une explosion
-
OS1.2 -
- un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà
de son point d'origine
-
OS1.3 -
- l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie
ou une explosion
-
OS1.4 -
- la défaillance du système de sécurité incendie
-
OS1.5 -
- le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre
à l'abri en cas d'incendie
-
OS3
Sécurité liée à l'utilisation
- Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en
raison :
- des activités reliées à la construction, à l'utilisation
ou à la démolition du bâtiment ou de l'installation;
- de l'état d'éléments particuliers du bâtiment ou de l'installation;
- de la conception ou de la construction d'éléments particuliers
de l'installation relativement à certains dangers; ou
- des mesures de protection intégrées inadéquates pour l'utilisation
actuelle ou prévue du bâtiment;
une personne se trouvant à l'intérieur ou à proximité du bâtiment ou de l'installation soit exposée à
un risque inacceptable de blessures en raison de la présence de dangers.
Les risques de blessures en raison de la présence de dangers dont
traite le CNPI sont ceux causés par :
-
OS3.1 -
- un faux pas, une chute, un contact physique, une noyade
ou une collision
-
OS3.2 -
- le contact avec une substance ou une surface chaude
-
OS3.3 -
- le contact avec de l'équipement sous tension
-
OS3.4 -
- l'exposition à des substances dangereuses
-
OS3.7 -
- un retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre
à l'abri en cas d'urgence (voir la note A-2.2.1.1. 1))
-
OH
Santé
- Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en
raison de circonstances particulières reliées au bâtiment ou à l'installation, une personne soit exposée à
un risque inacceptable de maladies.
-
OH5
Confinement des substances dangereuses
- Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en
raison :
- des activités reliées à la construction, à l'utilisation
ou à la démolition du bâtiment ou de l'installation;
- de l'état d'éléments particuliers du bâtiment ou de l'installation;
- de la conception ou de la construction d'éléments particuliers
de l'installation relativement à certains dangers; ou
- des mesures de protection intégrées inadéquates pour l'utilisation
actuelle ou prévue du bâtiment;
le public soit exposé à un risque inacceptable de maladies
en raison de l'échappement de substances dangereuses.
-
OP
Protection des bâtiments et des installations contre l'incendie
- Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en
raison de circonstances particulières reliées au bâtiment ou à l'installation, le bâtiment ou l'installation soit exposé à un risque inacceptable de dommages
sous l'effet d'un incendie.
-
OP1
Protection du bâtiment ou de l'installation contre l'incendie
- Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en
raison :
- des activités reliées à la construction, à l'utilisation
ou à la démolition du bâtiment ou de l'installation;
- de l'état d'éléments particuliers du bâtiment ou de l'installation;
- de la conception ou de la construction d'éléments particuliers
de l'installation relativement à certains dangers; ou
- des mesures de protection intégrées inadéquates pour l'utilisation
actuelle ou prévue du bâtiment;
le bâtiment ou l'installation soit
exposé à un risque inacceptable de dommages sous l'effet d'un incendie.
Les risques de dommages sous l'effet d'un incendie dont traite le
CNPI sont ceux causés par :
-
OP1.1 -
- le déclenchement d'un incendie ou une explosion
-
OP1.2 -
- un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà
de son point d'origine
-
OP1.3 -
- l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie
ou une explosion
-
OP1.4 -
- la défaillance du système de sécurité incendie
-
OP3
Protection des installations ou des bâtiments voisins contre
l'incendie
- Un objectif du CNPI est de limiter la probabilité qu'en
raison :
- des activités reliées à la construction, à l'utilisation
ou à la démolition du bâtiment ou de l'installation;
- de l'état d'éléments particuliers du bâtiment ou de l'installation;
- de la conception ou de la construction d'éléments particuliers
de l'installation relativement à certains dangers; ou
- des mesures de protection intégrées inadéquates pour l'utilisation
actuelle ou prévue du bâtiment;
les installations ou les bâtiments voisins soient exposés à un risque inacceptable de dommages sous
l'effet d'un incendie. Les risques de dommages aux installations ou
aux bâtiments voisins sous l'effet d'un
incendie dont traite le CNPI sont ceux causés par :
-
OP3.1 -
- un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà
du bâtiment ou de l'installation d'origine