L’édition 2017 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) a une structure « axée sur les objectifs » constituée de trois divisions (A, B et C). Le code contient un objectif et des énoncés fonctionnels précis (voir la division A), qui sont des énoncés décrivant les fonctions que les composants d'un bâtiment ou d’une installation doivent accomplir ainsi que l’objectif que doivent atteindre ces fonctions. La plupart des dispositions de la division B – appelées solutions acceptables – sont liées à l’objectif et à au moins un des énoncés fonctionnels. Les objectifs et énoncés fonctionnels sont appelés « attributions ».
Les attributions sont élaborées grâce à un processus appelé « analyse ascendante », comprenant l'analyse de chaque disposition de la division B du code afin d'en déterminer l'intention et d'en tirer les énoncés fonctionnels pertinents. L'analyse ascendante est menée par les comités permanents de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), à l'aide d'un soutien important du personnel de Codes Canada au Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
Les énoncés d’intention sont publiés uniquement à titre explicatif et ne font pas partie intégrante des codes. Ils renferment de l’information pratique qui n’est disponible nulle part ailleurs et qui aide les utilisateurs du CNÉB à comprendre le raisonnement qui sous-tend chaque exigence, ce qui contribue à une interprétation et à une application plus justes des solutions acceptables ainsi qu’à une meilleure compréhension des buts visés par les solutions de remplacement.
Les énoncés d’intention sont inclus dans les versions électroniques des codes et sont disponibles pour consultation par les utilisateurs des versions imprimées des codes dans la Bibliothèque des Codes-Guides.
Seules les dispositions des parties 3 à 8 de la division B du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) (à l’exclusion des notes explicatives) sont liées à des énoncés d'intention.
En cliquant sur le numéro de référence d'un paragraphe dans la partie gauche de l'écran, on fait apparaître dans la partie droite une fenêtre d'analyse contenant les attributions et les énoncés d'intention propres à ce paragraphe.
Dans la majorité des cas, les paragraphes complets sont analysés en tant qu'unités de texte. Dans de tels cas, seul le numéro du paragraphe apparaît dans la fenêtre d’analyse; le texte complet figure dans le code. Parfois, cependant, l'analyse s'applique seulement à une portion d'un paragraphe. Dans de tels cas, l'alinéa ou le sous-alinéa analysé est indiqué dans le champ intitulé « Attribution », ou la portion de texte analysé est citée ou résumée dans ce champ en étant précédée de l'expression « S'applique à ».
L’objectif attribué aux dispositions ou aux portions de dispositions de la division B provient de l'analyse ascendante. Chaque fenêtre d'analyse contient un onglet affichant l’acronyme de l’objectif (OE1). En cliquant sur l’onglet, on fait apparaître un panneau contenant l'information liée à cette attribution d'objectif.
Certaines dispositions ou portions de dispositions de la division B ne sont liées à aucun objectif. Dans de tels cas, la fenêtre d’analyse affichera un onglet présentant le symbole « + » plutôt que l’acronyme de l’objectif.
Les énoncés fonctionnels et le sous-objectif spécifiques attribués au texte analysé sont présentés entre crochets [ ] dans le champ « Attribution ». Si les attributions et les énoncés d'intention s'appliquent à tout le paragraphe, il n'y aura aucun texte explicatif avant ou après les crochets; si elles s'appliquent à une portion d'un paragraphe seulement, les crochets seront précédés de l'identificateur de l'alinéa ou du sous-alinéa, ou suivis d'une expression commençant par « S'applique à » précisant à quelle portion du paragraphe s'appliquent les attributions et les énoncés d’intention.
Un énoncé d'intention explique le but visé par une disposition ou une portion de disposition de la division B que le comité permanent voulait atteindre en présentant cette disposition, ou que les utilisateurs du code ont fini par comprendre au fil des ans.
Les énoncés d'intention traitent généralement des conséquences du non-respect d'une exigence et ce, à l’aide de phrases et de termes uniformisés. Ils tentent de répondre à la question : « Que pourrait-il arriver de négatif si cette exigence n'était pas respectée? » Dans de nombreux cas, le non-respect d'une exigence peut mener à une série de conséquences et le lien entre ces conséquences et les objectifs généraux de la disposition peut ne pas être évident avant que la série de conséquences ne soit décrite. Tous les énoncés fonctionnels et l’objectif de la division A attribués aux dispositions de la division B proviennent de ces énoncés d'intention.
Les dispositions du CNÉB ne constituent pas toutes des exigences techniques. Certaines sont des définitions, d'autres des précisions, des modificateurs d'application ou des renvois vers d'autres dispositions. Dans de tels cas, l'énoncé d'intention explique le rôle joué par la disposition dans le CNÉB et il n'y a aucune série de conséquences. Ces types de dispositions ne sont liés à aucun objectif ni énoncé fonctionnel. La note A-1.1.2.1. 1) de la division B explique comment interpréter ces types de dispositions.
Bon nombre des risques et des événements indésirables visés par les codes modèles nationaux de construction, comme la détérioration, la propagation d'un incendie ou la perte de chaleur, peuvent être réduits au minimum, retardés ou contrôlés seulement en se conformant aux codes. Il est également impossible d'empêcher certains événements indésirables avec une certitude absolue, comme le déclenchement d'un incendie ou l'effondrement d'une structure. C'est pourquoi l'expression « limiter la probabilité » est utilisée dans les énoncés d'intention au lieu de l'expression « empêcher ».
Si les énoncés d'intention utilisaient l'expression « empêcher », il serait possible de se conformer entièrement à une exigence tout en ne respectant pas son but visé. C'est pourquoi l'approche visant à « limiter la probabilité » a été retenue car elle transmet clairement la notion que les codes ne peuvent assurer et n'assurent pas une protection absolue.