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3.7.2.4. 3) | Application | Intention |
+ | OH2 |
Application | Application 1 : Nombre minimal de lavabos dans les blocs sanitaires
exigés au paragraphe 3.7.2.4. 1) [blocs sanitaires pour les maisons
mobiles ne comportant pas d'installations sanitaires individuelles reliées
à un réseau central d'alimentation en eau et à un réseau
d'évacuation]. Cela s'applique aux aires extérieures
où sont situées des maisons mobiles.
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Intention | Intention 1 : Étendre le domaine d'application du paragraphe 3.7.2.3. 1).
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