9.26.11.10. 4)

Objectif

OS3 Sécurité liée à l'utilisation

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines constructions de l'application du paragraphe  1) lorsqu'un arrêt à gravier est posé en bordure du toit [même intention qu'au paragraphe 9.26.11.10. 1).

Haut de la page