9.10.14.5. 7)

Objectif

OP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter les bâtiments ne renfermant que 1 ou 2 logements, et les garages ou bâtiments secondaires non attenants des exigences du paragraphe 9.10.14.5. 6), lorsque certaines conditions sont satisfaites, en se fondant sur le principe que les garages et les bâtiments secondaires non attenants sont réputés faire partie intégrante du logement, qu'ils sont généralement très petits et qu'ils présentent un risque d'incendie plus faible que les maisons. Le risque ne justifie donc pas que l'on exige une séparation spatiale entre une maison et son garage ou son abri d'automobile.

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