2.2.5.1. 2)

Objectif

OH2 Salubrité

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter les tuyaux en amiante-ciment et les raccords connexes de l'application du paragraphe 2.2.5.1. 1), qui autrement exigerait la conformité à certaines normes, lorsque certaines conditions sont satisfaites [tuyau et raccords conformes aux normes mentionnées au paragraphe 2.2.5.1. 1) ou à d'autres normes].

Limiter ainsi la probabilité que des tuyaux en amiante-ciment et les raccords connexes ne répondent pas aux normes pertinentes et ne donnent ainsi pas la performance attendue, ce qui pourrait provoquer une défaillance du tuyau ou des raccords, mener à des conditions insalubres et nuire à la santé des personnes.

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