4.3.13.4. 2)

Intention

Intention 1 : 

Supprimer l'exigence du paragraphe 4.3.13.4. 1) voulant que les réservoirs soient situés dans des locaux de stockage exclusivement réservés à cette fin :

  • si les réservoirs sont situés au premier étage, où les opérations manuelles d'extinction ne risquent pas autant d'être retardées ni entravées;
  • si cela se limite uniquement à certains procédés spéciaux et si les quantités sont restreintes [quantités supérieures à celles permises aux paragraphes 4.2.8.2. 1) et  2) sans toutefois dépasser 50 % des quantités permises au tableau 4.3.13.4.A. pour une seule classe de liquides]; et
  • si l'installation répond à certaines exigences [conformément aux articles 4.3.13.9. à 4.3.13.12. et 4.3.14.4.].

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