Paragraphe 3.1.2.3. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Classer les bâtiments de type aréna utilisés occasionnellement pour des foires commerciales et des expositions parmi les usages du groupe A, division 3, et exempter ces bâtiments des exigences du paragraphe 3.1.2.1. 1) applicables au groupe E, afin de déterminer les exigences appropriées du CNB.

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