Paragraphe 3.1.2.4. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Classer les postes de police parmi les usages principaux du groupe B, division 2, si leurs dimensions sont réduites, et exempter ces bâtiments des exigences du paragraphe 3.1.2.1. 1) applicables au groupe B, division 1. Déterminer ainsi les exigences appropriées du CNB.

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