Paragraphe 3.1.2.5. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Classer les maisons de convalescence et les centres d'hébergement pour enfants qui répondent à certaines conditions parmi les habitations et exempter ces bâtiments des exigences du paragraphe 3.1.2.1. 1) applicables au groupe B, compte tenu de leurs dimensions réduites et de leur nombre restreint d'occupants. Déterminer ainsi les exigences appropriées du CNB.

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