Paragraphe 3.2.2.7. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement que les exigences de la sous-section 3.2.2. pour chaque partie d'un bâtiment qui renferme un usage principal doivent s'appliquer à cette partie comme si l'ensemble du bâtiment servait à cet usage principal.

Intention 2 : 

Supprimer la disposition du paragraphe 3.2.2.6. 1), qui exige que tout le bâtiment soit construit selon les exigences les plus rigoureuses applicables aux différents usages principaux du bâtiment.

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